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  • TERRÉ (François) et SIMLER (Philippe) – DROIT CIVIL : LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, coll. Précis Dalloz, 4e éd.

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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    Prix habituel 26,00 €
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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – ANALYSE RAISONNÉE ET CONFÉRENCES des opinions des commentateurs et des arrêts des cours sur le Code de Procédure Civile, [mq. t. II]

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  • BOILEUX (Jacques Marie) – COMMENTAIRE SUR LE CODE CIVIL, contenant L’EXPLICATION DE CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT, l’énonciation, au bas du commentaire, des questions qu’il a fait naître, LES PRINCIPALES RAISONS DE DÉCIDER POUR ET CONTRE, l’indication des pas

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    Prix habituel 25,00 €
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  • LAMBERT (Marc) – LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE DES BIENS

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique, 4e éd. revue et corrigée, On y a joint deux tables : l’une, générale et alphabétique des matières c

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    Prix habituel 350,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault

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    Prix habituel 900,00 €
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  • MELENET (Jean) – TRAITÉ DE LA PÉREMPTION D’INSTANCE, nouvelle édition, augmentée d’un Traité de feu M. le Président BOUHIER, sur la même matière. AVEC DES ADDITIONS ET DES NOTES

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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    Prix habituel 250,00 €
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  • SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, Nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée

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    Prix habituel 280,00 €
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  • ARNOUX (Eugène) – TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et recours devant les Tribunaux administratifs, Législation - Procédure - Jurisprudence, Petite Bibliothèque pratique XLVI

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  • SOUSSE (Marcel) – LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. de droit public t. 174

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Colloque - SFDI] – DROIT INTERNATIONAL ET DROIT COMMUNAUTAIRE, PERSPECTIVES ACTUELLES, Colloque de Bordeaux (30 septembre au 2 octobre 1999), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • CHARRIER (Jean-Loup) – CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME : Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie, coll. Juris Code, Éd. 2003-2004

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  • GAUTIER (Louis) – MITTERRAND ET SON ARMÉE 1990-1995

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  • SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889

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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 5e éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • LE SACHÉ (Eugène) – DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ (Droit romain) ; DE LA RENONCIATION DE LA FEMME À SON HYPOTHÈQUE LÉGALE AU PROFIT DE L’ACQUÉREUR D’IMMEUBLE DU MARI OU DE LA COMMUNAUTÉ (Droit français), Faculté de droit de Paris

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  • MONACO (Ricardo) – LE CONTRÔLE DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, tiré à part de Internationalrechtliche und staatsrechtliche Abhandlungen

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  • VERHAEGEN (Jacques) – LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOIR ET LA RÉSISTANCE LÉGITIME À L’AUTORITÉ, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. V

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  • JEANTIN (Michel) – DROIT DES SOCIÉTÉS, 1re éd., coll. Domat Droit privé

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes ; t. I : Explic

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  • BOUTARD LABARDE (Marie-Chantal), CANIVET (Guy), CLAUDEL (Emmanuelle), MICHEL-AMSELLEM (Valérie) et VIALENS (Jérémie) – L’APPLICATION EN FRANCE DU DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES, coll. Droit des affaires

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