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  • DUTRUC (Gustave) – MANUEL DE LA RESPONSABILITÉ ET DE LA DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 3e éd. entièrement refondue

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  • WALINE (Marcel) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit public, 1947-1948, Les rapports du droit administratif et du droit pénal

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  • CAZENEUVE (Bernard), RIVASI (Michèle) et LANFRANCA (Claude) – ASSEMBLÉ NATIONALE n° 3055 Onzième législature GUERRE DU GOLFE : VÉRITÉ SUR UN CONFLIT ; RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission de la défens

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  • LESAGE (Michel) – LES INTERVENTIONS DU LÉGISLATEUR DANS LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE, Contribution à l’étude du principe de séparation des pouvoirs, Préface Roland Drago, Bibl. de droit public, t. XXVIII

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  • LESTANG (Gaston de) – GARDE ET PRÉPOSITION À PROPOS DU CAPITAINE DE NAVIRE ET DU COMMANDANT D’AÉRONEFF. Préface de Michel de Juglart, Bibl. de droit maritime, fluvial, aérien et spatial, t.V I

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  • TROCHU (Général) – L’EMPIRE ET LA DÉFENSE DE PARIS DEVANT LE JURY DE LA SEINE, Introduction et conclusion par Le Général Trochu, Éd. renfermant les débats dans leur complet augmentée de nouveaux documents suivie de pièces justificatives et du testament du

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  • DELVOLVÉ (Pierre) – LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. LXXXVIII

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  • HAMIAUT (Marcel) – NOUVEAU CODE ANNOTÉ DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 (…) - PARTIE LÉGISLATIVE

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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle édition considérablement augmen

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  • BILLECOCQ (Théophile) – DE LA RÉHABILITATION EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DISCIPLINAIRE, (Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864)

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  • BRILLON (Pierre Jacques) – DICTIONNAIRE DES ARRESTS OU JURISPRUDENCE UNIVERSELLE DES PARLEMENS DE FRANCE, ET AUTRES TRIBUNAUX contenant par ordre alphabétique Les matières bénéficiales, civiles et criminelles : Les principales maximes du Droit Ecclésiasti

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – LE MÉCANISME DE COOPÉRATION ET DE CONSULTATION DANS L’EMPIRE BRITANNIQUE, (extrait de la Revue de droit international n° 2/1935)

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  • MOREAU (Jacques) – L’INFLUENCE DE LA SITUATION ET DU COMPORTEMENT DE LA VICTIME SUR LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE, Préface de Francis-Paul Bénoit, Bibl. de droit public, t. VII

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    ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – TRAITÉ DES MATIÈRES CRIMINELLES, SUIVANT L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1670, & LES ÉDITS, DÉCLARATIONS DU ROI, ARRÊTS & RÈGLEMENTS INTERVENUS JUSQU’À PRÉSENT, 6ème éd. revue et augmentée considérablement

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  • JESTAZ (Philippe) et JAMIN (Christophe) – LA DOCTRINE, coll. Méthodes du droit

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  • MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

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  • [Rapport de Joseph Laîné, Journal militaire officiel] – ENSEMBLE DE 21 BULLETINS DES LOIS : Le point du jour ou Résultat de ce qui s’est passé la veille à l’Assemblée nationale, n° 617, Suite du rapport concernant les droits à imposer sur les denrées colo

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    CHAUVEAU – LE STATUT DE LA FEMME MARIÉE DEPUIS LES LOIS DU 22 SEPTEMBRE 1942 ET DU 1ER FÉVRIER 1943 (ART. 12)

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    [Collectif] – L’INTRODUCTION DU DROIT CIVIL FRANÇAIS EN ALSACE ET EN LORRAINE (1er janvier 1925), Études d’histoire et de droit par un groupe de magistrats, d’avocats et de professeurs, Univ. de Strasbourg, faculté de droit et des sciences politiques

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    OUDOT (J.) – CONSCIENCE ET SCIENCE DU DEVOIR, INTRODUCTION À UNE EXPLICATION NOUVELLE DU CODE NAPOLÉON

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    SHOTWELL (James T.) – ON THE RIM OF THE ABYSS

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