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  • WAHL (Albert) – LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DE LA GUERRE : t. I : Introduction, Application et interprétation des textes, Mobilisés, Nationalité, État civil, Disparition, Mariage et divorce, Filiation, Puissance paternelle, Tutelle, Nom, Propriété, Succe

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  • LOI SUR LES JUSTICES DE PAIX, numéro 7413, Au palais des Tuileries, le 25 Mai [1]838 (Promulguée le 6 Juin 1838), Bulletin 574, n° 600

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  • [Recueil] – JUSTICE ASSERVIE, Recueil de Documents sur l’abus de la Justice à des fins politiques, Préface de A. J. M. Van Dal

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    CORDONNIER (E.) et BONNEFOY (G.) – LES JUSTICES DE PAIX, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1905, Compétence civile, conditions d’aptitude, retraites, textes usuels

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    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

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    ROUSSEAU (Charles) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : La conception générale de l’État en droit international public et 1950-1951 : Les hostilités dans la guerre sur la mer

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  • CHANTEBOUT (Bernard) – L’ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE NATIONALE EN FRANCE DEPUIS LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, Préface de André Mathiot, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXVI

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  • GIRARD (Paul Frédéric) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 3e éd. revue et augmentée

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    GIDEL (Gilbert) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Doctorat année 1940-1941 : Des espaces maritimes en temps de paix COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC année 1946-1947 : Le droit de la guerre maritime et 1947-1948 : La guerre maritime s

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    DONNEDIEU DE VABRES (Henri) – SUPPLÉMENT AU TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL ET DE LÉGISLATION PÉNALE COMPARÉE, 2ème éd., LE DROIT PÉNAL DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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    COMTE (Ch.) – DE L’IMPOSSIBILITÉ D’ÉTABLIR UN GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL SOUS UN CHEF MILITAIRE, ET PARTICULIÈREMENT SOUS NAPOLÉON, 3ème éd.

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  • BARBIER (Georges) – CODE EXPLIQUÉ DE LA PRESSE - TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA POLICE DE LA PRESSE ET DES DÉLITS DE PUBLICATION, 2e éd. complètement refondue et mise au courant de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence par Paul MATTER et J. RONDELET

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    ALEXANDRE (Danièle) – LES POUVOIRS DU JUGE DE L’EXEQUATUR, Bibl. de droit privé

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  • [Institutes de Justinien], CRESPIN (Jean) – [IMP. CÆS. JUUSTINIANI INSTITUONUM LIBRI IIII : Perpetuis doctissimorum Scriptorum notis illustratis quarum utilitatem index additus commonstrat. Adiunximus appendicis loco, Leges Xii Tabularem, explicatas. Ulpi

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  • ALEXANDRE (Danièle) – LES POUVOIRS DU JUGE DE L’EXEQUATUR, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit privé, t. CVII

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  • CHEVALLIER (Jean-Jacques) – COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, D.E.S. 1946-1947 et 1948-1949 : Les grands œuvres politiques de l’antiquité à nos jours

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    ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d’une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, 5ème éd.

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