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  • [Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS ET DISTRIBUTEURS, colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l’U.E.R. de droit des affaires de l’Université de Paris I sous la direction de Christian GAVALDA, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Universit

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  • SIMONET (Jean-Baptiste) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Contenant les matières exigées par les programmes des facultés de droit, du Conseil d’État, de la Cour des comptes, des ministères de l’intérieur, des finances, de la guerre, d

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  • [Collectif] – IMPÔTS SUR LA FORTUNE Y INCLUS DROITS DE SUCCESSIONS. DEBT MANAGEMENT, Congrès de Zurich septembre 1960, XVIe session, Institut international de finances publiques

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  • PERCEROU (Jean) et DESSERTEAUX (Marc) – LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE SES DÉBITEURS MULTIPLES ET LA CONTREPASSATION DES EFFETS REMIS EN COMPTE-COURANT, (Extrait des annales de droit commercial français, étranger et international, 1934, n° 

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  • BOUTAUD (Élie) – DES CONTRATS DE LA FEMME AVEC LES TIERS DANS L’INTÉRÊT DU MARI

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  • FRAIMOUT (Jean-Jacques) – DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, coll. Universités - Droit

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  • [Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – DROIT DES PTT. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CHÈQUES POSTAUX, Direction de l’Enseignement Supérieur Administratif, Sce. du développement pédagogique, Cahier n° 8

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  • LAPLANCHE (Jean de) – LA RÉSERVE COUTUMIÈRE DANS L’ANCIEN DROIT FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit

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    Prix habituel 1.980,00 €
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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact

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  • [Colloque] – TRAVAUX DU CINQUIÈME COLLOQUE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ tenu à Ottawa du 31 août au 2 septembre 1967 sous les auspices du Centre canadien de Droit comparé et de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, avec des réflexions pour concilier la diversité de la Jurisprudence, & de la rendre unif

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • CABRILLAC (Michel) – LE RÈGLEMENT DES CRÉANCES DE L’ENTREPRISE, coll. Droit & Gestion

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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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  • BOUTARD LABARDE (Marie-Chantal) – ENQUÊTES EN VUE DE L’APPLICATION DES ARTICLES 85 & 86 : DROITS ET DEVOIRS DES ENTREPRISES, Feduci

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