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BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,...
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LESCUYER (Paul)
MANUEL PRATIQUE D’ADMINISTRATION COMMUNALE OU C...
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MASSIUS (M.)
LES INDEMNITÉS DE RÉQUISITION Des véhicules, St...
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[Collectif]
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxièm...
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FALGUERA (Félix María)
FORMULARIO COMPLETO DE NOTARÍA, Tercera edición...
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DESPAGNET (Frantz) et BOECK (Charles de)
COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 4e éd. con...
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Décret de la Convention nationale, du 21ème jou...
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AUBY (Jean-Marie)
COURS DE DROIT JUDICIAIRE ADMINISTRATIF, 1956/1...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
ŒUVRES COMPLÈTES DE M. FURGOLE, nouvelle éditio...
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DEMOGUE (Jean)
LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE EN DROIT ANGLAIS, Préfac...
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Collectif
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉ...
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MIRIMONDE (Albert Pomme de)
LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation ...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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RENDU (Ambroise)
CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICI...
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RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉ...
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[Du Tillet (Jean)]
RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, REN...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES...
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5e éd.
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine)
NOUVEAU COUTUMIER GÉNÉRAL OU CORPS DES COUTUMES...
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CRAFFE (Mauricette)
LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolu...
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GÉRAUD (Charles) et PRISSE (Florent)
COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SE...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
KHORASSANDJI (B.)
DE LA CAPACITÉ DES ENFANTS NATURELS DE RECEVOIR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52613-2.jpg?v=1766952635&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Du Tillet (Jean)] – RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS ET ARRESTS, RENDUS EN FAVEUR DES CUREZ, VICAIRES PERPÉTUELS, VICAIRES AMOVIBLES, CHANOINES & AUTRES BÉNÉFICIERS concernant les Dismes (…) ; les Portions congrues des Curez (…) Les pensions sur les bénéf](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13175-1_b5264757-9c0c-409d-8bdc-90e5e25c4909.jpg?v=1790509685&width=533)
