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![[Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49528-1.jpg?v=1766946407&width=533)
![[Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35464-1.jpg?v=1785853057&width=533)
![[Conseil d’État] – LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56510-1_07dcaf6f-5c4a-40eb-adfe-99dbf913d60d.jpg?v=1785078530&width=533)
![[Collectif] – THE STATE AND FREEDOM OF CONTRACT, Edited by Harry N. Scheiber](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58052-1.jpg?v=1789026539&width=533)
![FORME CONSTITUTIONNELLE décrétée par acclamation dans la séance du 3 mai, & sanctionnée à l’unanimité, dans la séance suivante du 5 mai 1791, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57318-1.jpg?v=1788156802&width=533)
![[Coutumes], TOURNET (Jean) – COUSTUMES DE LA PREVOSTÉ ET VICOMTÉ DE PARIS, Avec les Observations faites, & Arrêts de la Cour recueillis, sur chacun Article, Dernière éd., revue & augmentée de plusieurs Arrêts de la Cour & Raisons de Droit & Ordonnances de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39894-1.jpg?v=1766937815&width=533)
![FOUCHER (Victor) – ASSISES DU ROYAUME DE JÉRUSALEM [Textes français et italien] conférées entre elles, ainsi qu’avec le droit romain, les lois des francs, les lois barbares, les capitulaires et les établissements de Saint Louis, suivies d’un prévis histor](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50979-1.jpg?v=1766948535&width=533)
