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[Régionalisme - Centre-Ouest]
REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. ...
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BATAILLE (L.)
PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAI...
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE, BIJOUTERIE, JO...
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[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)
LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd....
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GABOLDE (Christian)
MANUEL FORMULAIRE DE LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT...
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[Collectif]
PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version...
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PLANIOL (Marcel)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au p...
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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CODE MANUEL DE LA DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et MIQUEL (René)
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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FITTING (Hermann)
ALTER UND FOLGE DER SCHRIFTEN RÖMISCHER JURISTE...
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SAYAGUÉS LASO (Enrique)
TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF II, Préface de He...
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INEXÉCUTION ET RÉSOLUTION EN DROIT ANGLAIS, Pré...
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FRÉMY-LIGNEVILLE et PERRIQUET (Eugène)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION DES BÂTIMENTS ET CONST...
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FOLAIN-LE BRAS (Marthe)
UN PROJET D’ORDONNANCE DU CHANCELIER DAGUESSEAU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel
![[Régionalisme - Centre-Ouest] – REVUE JURIDIQUE DU CENTRE OUEST n° 0 à 18 [mq. n° 13], avec les TABLES TRIENNALES, suppl. au numéro 8 – juillet 1991 et au numéro 13 – janvier 1994 et le numéro spécial – avril 1992, VERS L’EUROPE DES CITOYENS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3825-1.jpg?v=1766943057&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1.jpg?v=1766937120&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1_1d20100c-dc6c-443c-9e5b-798917b0434c.jpg?v=1774865938&width=533)
![[Collectif] – PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, version française préparée par Georges Rouhette, avec le concours d’Isabelle de Lamberterie, Denis Tallon, Claude Witz, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50115-1.jpg?v=1766947088&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1935 - IV, t. 54 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11241-1_6b942e39-7263-4b49-a4a2-5697d2121a19.jpg?v=1766915763&width=533)
