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  • PERCEROU (Jean) – DES FAILLITES & BANQUEROUTES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIAL sous la dir. de Edmond Thaller

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    Prix habituel 180,00 €
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  • THIERRY (Augustin) – ESSAI SUR L’HISTOIRE DE LA FORMATION ET DES PROGRÈS DU TIERS ÉTAT suivi de deux fragments DU RECUEIL DES MONUMENTS INÉDITS de cette histoire

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    Prix habituel 280,00 €
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  • CHEVREY-RAMEAU (Paul) – RÉPERTOIRE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE. Indication, dans un ordre méthodique, des textes du droit français et du droit international positif qui doivent servir de règle de conduite aux fonctionnaires et agents chargé de la surveilla

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté

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    Prix habituel 240,00 €
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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • RIBOT (Catherine) – LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS, coll. Essentiels Experts, Marchés Publics Locaux

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  • CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de) – FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, Suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, 7e éd. mise

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    Prix habituel 240,00 €
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  • CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges

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    Prix habituel 60,00 €
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  • FÉNELON – DIALOGUES SUR L’ÉLOQUENCE, mémoire sur les occupations de l’Académie Française : De l’éducation des filles, recueil de fables - opuscules divers - dialogue des morts, précédés d’une notice par le Cardinal Bausset, coll. Classiques Garnier

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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • [Constitution de la République Fédérale Allemande] – CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2

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  • DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordo

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    Prix habituel 170,00 €
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  • DRIAULT (Édouard) – LA PAIX DE LA FRANCE, La politique internationale de l’après-guerre 1918-1935

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LEMASURIER (Jeanne) – VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D’INFORMER AU DROIT D’ÊTRE INFORMÉ, tiré à part de la REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DURAND DE MAILLANE (Pierre Toussaint) – DICTIONNAIRE DE DROIT CANONIQUE ET DE PRATIQUE BÉNÉFICIALE, CONFÉRÉ AVEC LES MAXIMES ET LA JURISPRUDENCE DE FRANCE, c’est-à-dire, avec les Usages & Libertés de l’Église Gallicane, les Pragmatiques & Concordats, les

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    Prix habituel 450,00 €
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  • KASMIERCZAK (Léon) – L’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL AUX ENTREPRISES NATIONALISÉES, Préface de Jean Hémard

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  • NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. CUM INDICE LOCUPL

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – TRAITÉ DE LA POSSESSION en droit romain, 7e éd. publiée d’après les notes laissées par l’auteur et augmentée d’un appendice sur l’état actuel de la doctrine, par M. Ad. Fr. Rudorff, traduit de l’allemand par Henri Staedtler

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  • [Ordonnances], FURGOLE (Jean-Baptiste) – OBSERVATIONS SUR L’ORDONNANCE DU MOIS DE FÉVRIER 1731 ET QUESTIONS REMARQUABLES SUR LA MATIÈRE DES DONATIONS ; 1ère Partie : ORDONNANCES DE LOUIS XV Roy de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la n

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    DELIERNEUX (Martine) – LES NOUVELLES RÈGLES UNIFORMES DE LA C.C.I. RELATIVES AUX GARANTIES SUR DEMANDE (article à paraître dans la Revue de Droit Commercial Belge, extrait de la 3ème journée du Juriste d’Entreprise du 29/X/1992

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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • LANGLOIX (Simon-François) – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l’usage, 3ème éd. revue, corrigée & augmentée

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