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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique]
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JOLIVET (Yves)
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[Répertoire]
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AUBERT (Jean-Pierre)
SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENT...
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TOUCHARD (Jean) et alii
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DEJEAN (Oscar)
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DROBENKO (Bernard)
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EISEMANN (Pierre-Michel), COUSSIRAT-COUSTÈRE (Vincent) et HUR (Paul)
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TERROU (Fernand)
HISTOIRE ET CONDITIONS INSTITUTIONNELLES DES MO...
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[Colloque]
PROPOS SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA MER, Académie...
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![[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55025-1_efee15b9-f48e-42d6-b9b7-006c9746b9a4.jpg?v=1774865850&width=533)
![[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12263-1_c824cc27-35e7-42ad-a779-99f99cae397a.jpg?v=1766916161&width=533)
![TOUCHARD (Jean) et alii – HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES, t. I : Des origines au XVIIIe siècle, avec la collaboration de L. Bodin, G. Lavau, P. Jeannin & J. Sirinelli, coll. Thémis [mq. le t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52240-1.jpg?v=1766951233&width=533)
![[Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55670-1.jpg?v=1774863889&width=533)
![[Colloque] – PROPOS SUR LE NOUVEAU DROIT DE LA MER, Académie Diplomatique Internationale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44013-1.jpg?v=1766941547&width=533)
