Résultats de la recherche
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![[Collectif] – NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, rassemblées et préfacées par François GOGUEL, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, série Partis et Élections, n° 60](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38505-1.jpg?v=1766936412&width=533)
![[Colloque] – COMPTE-RENDU DU CONGRÈS INTERNATIONAL DE JURISTES ORGANISÉ à ATHÈNES du 13 au 20 juin 1955](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24113-1.jpg?v=1766927538&width=533)
![[GIP], Conseil d’État – LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9797-1.jpg?v=1790059171&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR M. DE FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. BERNARD AUTOMNE, Avocat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53745-1.jpg?v=1766955946&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36872-1.jpg?v=1766934999&width=533)
