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ROUX (Xavier)
VERS L’EUROPE DES AVOCATS ? Rapport d’informati...
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EXPILLY (Claude)
PLAIDOYEZ DE MRE. CLAUDE EXPILLY, CHEVALIER, CO...
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[Périodique], LEPEC
BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCE...
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MAUS (Didier)
LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE, 1er oc...
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DUVERGER (Maurice)
LES PARTIS POLITIQUES, avec 45 tableaux graphiques
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LOUET (Georges), BRODEAU (Julien)
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
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[Association Henri Capitant]
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DUVERGIER (Jean-Baptiste)
LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS, AVIS DU...
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Discours prononcé au Corps législatif par M. Th...
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LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendem...
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RUSU (Dragos) et CANCER (Radu)
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CONVENTIONS INTERNATIONALES : ACCORDS DE PARIS ...
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CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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NICOLET (Claude)
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DUVERGER (Maurice)
MANUEL DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE SCIENCE P...
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LE BRAS (Gabriel), PRÉLOT (Marcel), BYÉ (Maurice) et MARCHAL (André)
INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, Les cadres soc...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
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MONCONDUIT (François)
DEVENIR CITOYEN, essai de philosophie politique
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COTTERET (Jean-Marie), ÉMERI (Claude) et LALUMIÈRE (Pierre)
LOIS ÉLECTORALES ET INÉGALITÉS DE REPRÉSENTATIO...
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![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56151-1_4aa5ecec-365e-4db3-81fd-856d695efcd0.jpg?v=1788854372&width=533)
![[Périodique] – L’URSS DE GORBATCHEV, Pouvoirs n° 45, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25682-1.jpg?v=1766928450&width=533)
![[Conseil d’État] – LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50540-1.jpg?v=1766947673&width=533)
![[Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendemain des Accords de Luxembourg, Colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966, Textes rassemblés par Jean-Maurice Dehousse, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53139-1.jpg?v=1766954030&width=533)
![[Journal officiel] – CONVENTIONS INTERNATIONALES : ACCORDS DE PARIS DU 23 OCTOBRE 1954, J.O. n° 60-21 S, coll. Textes d’intérêt général, tirage à part](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29146-1.jpg?v=1766930227&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Union académique internationale] – COMPTE RENDU DE LA CINQUANTIÈME SESSION ANNUELLE DU COMTÉ, Du 13 au 19 juin 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42726-1.jpg?v=1766940861&width=533)
![[Périodique] – LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52368-1.jpg?v=1766952304&width=533)
