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  • LEGRAND (Louis) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 23 OCTOBRE 1884 SUR LES VENTES JUDICIAIRES D’IMMEUBLES avec le texte de la loi et des extraits des documents parlementaires qui en ont précédé la discussion et l’adoption

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU 16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires (…) et Centre d’études et de rech. sur la construction et le logement

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Collectif] – DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29

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    Prix habituel 10,00 €
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  • WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON, Bibl. de droit commercial, t. XV

    WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON, Bibl. de droit commercial, t. XV

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    Prix habituel 70,00 €
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  • OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric) – COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES : 1re partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire p

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    Prix habituel 90,00 €
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  • MALINVAUD (Philippe) – DROIT DE LA CONSTRUCTION. Assurance construction - Bail à construction - Concession de travaux publics - Contrat de construction de maison individuelle - Crédit-bail immobilier - Dommages de travaux-publics - Droit de superficie - F

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BAILLOU (L.) – MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (Avantages et inconvénients de cette procédure), Guide pratique des avoués et des notaires, 2de éd. entièrement refondue, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine

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    Prix habituel 30,00 €
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  • TIMMERMANS (G.) – LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENTE D’IMMEUBLES Appartenant en tout ou en partie à des mineurs, et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

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    Prix habituel 40,00 €
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  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

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    SELIGMAN (Edmond)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGE

    SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGE

    SELIGMAN (Edmond)

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PERSIL (Eugène) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMMEUBLES

    PERSIL (Eugène) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VENTES JUDICIAIRES DE BIENS IMMEUBLES

    PERSIL (Eugène)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Mélanges Jeanneau] – LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar

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    Prix habituel 80,00 €
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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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    Prix habituel 200,00 €
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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

    HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, avec un RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS et Règlements des Cours Souveraines sur ce sujet, nouvelle éd., revue corrigée et augmentée

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Mélanges Malinvaud] – ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD

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    [Mélanges Malinvaud]

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Mélanges Malinvaud] – ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD

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  • A.S.E.R.J. [Association Savoyarde pour les Études et la Recherche en matière Juridique] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA RÉSIDENCE SECONDAIRE

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  • COLLART DUTILLEUL (François) – LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE D’IMMEUBLE, coll. Immobilier - Droit et Gestion

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  • BLANC-JACOB (Brigitte) – LE CONGÉ DANS LE BAIL IMMOBILIER URBAIN, Préface de Philippe Delebecque, Avant-propos de Jean-Luc Aubert, Bibl. de droit privé, t. 458

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    Épuisé
  • WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON, Bibl. de droit commercial, t. XV

    WALET (Pierre) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION, (Société régies par la loi du 28 juin 1938 ou l’article 80 de la loi du 7 février 1953 et sociétés immobilières ordinaires), Préface de Roger NERSON, Bibl. de droit commercial, t. XV

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  • WAELBROECK (Michel) – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OBJET MOBILIERS CORPORELS EN DROIT COMPARÉ, Préface du Baron Louis Fredéricq, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé

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  • ANCEL (Bertrand) – LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit international privé, vol. XXII

    ANCEL (Bertrand) – LES CONFLITS DE QUALIFICATIONS À L’ÉPREUVE DE LA DONATION ENTRE ÉPOUX, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit international privé, vol. XXII

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet

    HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet

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    HERICOURT (Louis de)

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