Résultats de la recherche
-
DALMAS (A. de)
DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, COR...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
POELEMANS (Maiténa)
LA SANCTION DANS L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIR...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
JALIFIÉ (Charles-Félix)
DES CONTREDITS sur règlement provisoire en mati...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez...
Prix habituel 500,00 €Prix habituelPrix promotionnel 500,00 € -
HENRYS (Claude)
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
HENRYS (Claude), BRETONNIER
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
Prix habituel 900,00 €Prix habituelPrix promotionnel 900,00 € -
BAVAY (M. de) et MOLLOT
DISCOURS PRONONCÉS ENTRE 1846 ET 1860 PAR M. LE...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
[DESMARQUETS (Charles)]
NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
THIRION (Georges)
LE BAIL AVEC PROMESSE DE VENTE, Préface de M. P...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’en...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 17e éd., coll. Précis Dalloz ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
HENRYS (Claude), BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
DELPECH (Caliste)
LA PROCÉDURE ET DROIT CRIMINEL EN COURS D’ASSISES
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
STEFANI (G.), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 14e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
BIDART (Paul)
ÉTUDE SUR L’AUTORITÉ, AU CIVIL, DE LA CHOSE JUG...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 €