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CONSTANT (Charles)
CODE-MANUEL des COMMISSAIRES-PRISEURS et des No...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
BALLY (Gaspard)
TRAITÉ DES SUBASTATIONS, très-utile et nécessai...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Coutumes], MARCILLY
COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CH...
Prix habituel 500,00 €Prix habituel -
BAILLOU (L.)
MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (...
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BAILLY (A.)
EXPOSÉ DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LOCALE D...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BAILLY (Maxime)
ESSAI SUR LE DROIT PÉNAL DES CONFLITS COLLECTIF...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
COURTILLOLES (E.F.L. de)
RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS À LA TENUE DES ÉT...
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Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
RENUSSON (Philippe de)
TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURG...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
BAILLY (Victor)
LA CESSATION DE L’ILLICITE EN DROIT INTERNATION...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CLARKE (John J.), BAILEY (Henry J.), YOUNG (Robert)
BANK DEPOSITS AND COLLECTION, 4th éd.
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BERTAULD (Alfred)
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
L’ABBÉ P.-F. LEBEURIER
RÔLE DES TAXES DE L’ARRIÈRE-BAN DU BAILLIAGE D’...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 1.850,00 €Prix habituel -
BONFILS (Henri)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
THIBAULT (Eman)
DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMEN...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BAILLEAU (Francis) et GARIOUD (Georges)
LA SÉCURITÉ ENTRE LA COMMUNE ET L’ÉTAT
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel -
DUVERGER (François)
MANUEL CRIMINEL DES JUGES DE PAIX, considérés c...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
LE BAIL (Georges)
GRANDS AVOCATS POLITIQUES, XIXe siècle
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel
![[Coutumes], MARCILLY – COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CHAMPAGNE, avec un commentaire abrégé tiré des différens commentateurs, & la solution d’un grand nombre de questions qu’ils n’ont pas prévues ; un Extrait des Substitutions, & des Tables](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39247-1_79077a0b-d6c3-4425-8ddf-1cb58a34c494.jpg?v=1790059748&width=533)
![[Colloque] – LES NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT. DROIT, ARGENT ET LIBERTÉS, 17e Congrès national des Huissiers de Justice à Dijon les 25 et 26 septembre 1986, direction J.-P. FAGET](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45142-1.jpg?v=1766942543&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3943-1.jpg?v=1766945844&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
