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[Colloque]
LES DROITS DE L’EXPERT JUDICIAIRE, LE POINT DE ...
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[Collectif]
LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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[Cour de Cassation]
RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984
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[Justinien]
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[Justinien]
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[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique]
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L’ASSURANCE R.C. PROFESSIONNELLE DES COMMISSAIR...
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LES DROITS DU CRÉANCIER EN CAS DE FAILLITE DE S...
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LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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PREMIERS ESSAIS DE PHILOSOPHIE DU DROIT ET D’EN...
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L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIE...
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LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission prés...
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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
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[Collectif]
LIVRE BLANC, COMPTE RENDU DES ASSISES NATIONALE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PERROUX (François)
LES COMPTES DE LA NATION, Apparences et réalité...
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[Mélanges Cohen-Jonathan]
LIBERTÉS, JUSTICE, TOLÉRANCE, Mélanges en homma...
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DUBISSON (Michel)
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel
![[Colloque] – LES DROITS DE L’EXPERT JUDICIAIRE, LE POINT DE VUE DE L’EXPERT, Compte-rendu des rapports de la journée du 21 nov. 1986 à Poitiers de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel de Poitiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33571-1.jpg?v=1766932541&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9996-1_45d7e35c-4f32-4b74-8d97-39bd5d65fc42.jpg?v=1766915666&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 (650 p.) ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12 (720 p.) ; Tome 3 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. (912 p.) ; Tome 4 : Dige](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4217-1_b4934d4b-50fc-495c-82a9-a4175f553415.jpg?v=1769441759&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LE CODE traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Code, Livres 1 à 5 ; Tome 2 : Code, Livres 6 à 12](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4291-1.jpg?v=1779695480&width=533)
![[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55025-1_efee15b9-f48e-42d6-b9b7-006c9746b9a4.jpg?v=1774865850&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1.jpg?v=1766937716&width=533)
![[Cour de Cassation] – LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50328-1.jpg?v=1766947342&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Collectif] – LIVRE BLANC, COMPTE RENDU DES ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE (11 et 12 avril 1991), dir. Brigitte Stern](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51943-1.jpg?v=1766950600&width=533)
![[Mélanges Cohen-Jonathan] – LIBERTÉS, JUSTICE, TOLÉRANCE, Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54933-1_d512985d-10d6-4a33-b789-6a772845a7b4.jpg?v=1774863832&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
