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  • FASSBIND (Olivier) – LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR LES LOIS SUISSES DE PROCÉDURE PÉNALE, Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences économiques pour obtenir le grade de docteur en droit, Université de Neuc

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  • [Colloque] – Colloque international : L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES OPÉRATIONS D’INITIÉS, coll. Études suisses de droit européen, Centre d’études juridiques européennes, Genève

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  • RAUX (Jean) – LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Université de Rennes, Faculté de droit et des sciences économiques, Thèse pour le doctorat

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  • GREMION (Pierre) – LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS RÉGIONALES, -Une étude sociologique - rapport de pré-enquête, Décembre 1965

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  • MARGUÉNAUD (Jean-Pierre) – CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, coll. Perspectives sur la jutice, Mission de recherche « Droit et Justice »

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  • [Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16

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  • [Collectif] – RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE, coll. Rapports officiels

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  • MACHELON (Jean-Pierre) – LES IDÉES POLITIQUES DE J.L. DE LOLME (1741-1806), Préface de Jean Imbert, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique”, n° 15

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  • JORION (Edmond) – DE LA SOCIOLOGIE JURIDIQUE. Essai, Études de sociologie juridique

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  • [Périodique] – REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est-ouest, Économie, Planification et Organisation, vol. III, n° 4, 1977 et vol. 9, n° 1, 1978

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