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  • RAJSKI (Jerzy) – LES PRINCIPES DU DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL DE CERTAINS PAYS SOCIALISTES EUROPÉENS, tiré à part hors commerce du Recueil des cours, t. 174 de l’Académie de droit international

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  • [Colloque - DUGUIT (Léon)] – CONGRÈS COMMÉMORATIF DU CENTENAIRE DE LA NAISSANCE DU DOYEN LÉON DUGUIT, Bordeaux, 29-30 mai 1959, Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Bordeaux, Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série j

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  • MARCHAND-THÉBAULT – L’ESCLAVAGE EN GUYANE FRANÇAISE SOUS L’ANCIEN RÉGIME, Revue française d’histoire d’outre-mer, t. XLVII, 1960, Premier trimestre

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  • MUIR-WATT (Horatia) – DISCOURS SUR LES MÉTHODES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (DES FORMES JURIDIQUES DE L’INTER-ALTÉRITÉ), Cours général de droit international privé, Tiré à part du Recueil des cours, Académie de droit international de la Haye, t. 389

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  • OVERSTAKE (Jean-Francis) – L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION, Extrait de la Revue trimestrielle de droit commerciale, n° 3-1968

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  • PINTO (Roger) – LES POUVOIRS DU SÉNAT AMÉRICAIN EN MATIÈRE DE TRAITÉS, extrait de la Revue Internationale de Droit Comparé, 1950, n° 1

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  • NAUROIS (Louis de) – LE CONSEIL PRESBYTÉRAL, extrait de la Revue de droit canonique, juin 1970, t. XX

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  • GRIDEL (Jean-Pierre) – LA VIE PAROISSIALE ET LE DROIT FRANÇAIS, in Histoire de la Paroisse, Actes de la onzième Rencontre d’histoire religieuse tenue à Fontevraud les 2 et 3 octobre 1987, Publication du Centre de Recherches d’Histoire Religieuse et d’Hist

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  • DELIYANNIS (Jean) – LE CINQUANTENAIRE DU CODE CIVIL, extrait de la Revue hellénique de droit international, 1996, 49:1

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  • NAUROIS (Louis de) – MARIAGE RELIGIEUX ET MARIAGE CIVIL, Esprit et Vie / L’Ami du clergé, n° 18, 29 avril 1976

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  • MALAFOSSE (Jehan de) – L’ÉPANAGOGÈ, Extrait du Dictionnaire de Droit Canonique

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  • [Nations Unies], PINTO (Roger) – LES NATIONS UNIES ONT QUARANTE ANS, Extrait du Journal du Droit international, 113ème année (1986), n° 4

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  • VIDAL (Georges) – COURS DE DROIT CRIMINEL ET DE SCIENCE PÉNITENTIAIRE, 9ème éd. refondue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence à partir de la 5ème éd. par Joseph MAGNOL, t. 1 : Droit pénal général - Science pénitentiaire ; t. II : Pr

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  • ATHANASSIOU (Garifalia) – ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCURRENCE MARITIME, étude comparative à partir du droit communautaire, Avant-propos de Wim. A.G. Blonk, préface de M. Remond-Gouilloud

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  • AUBY (Jean-Marie) – L’INCOMPÉTENCE « RATIONE TEMPORIS », Recherches sur l’application des actes administratifs dans le Temps, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l’Étranger, janvier-mars 1953

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  • HAURIOU (Maurice) – LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DE 1892 À 1929, d’après les notes d’arrêts du Recueil Sirey réunies et classées par André Hauriou, nouveau tirage (1931)

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  • [Code] – LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes, sous la direction de Georges Liet-Veaux, coll. Techniques et Architecture

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier

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  • COLLART DUTILLEUL (François) – LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE D’IMMEUBLE, coll. Immobilier - Droit et Gestion

    COLLART DUTILLEUL (François) – LES CONTRATS PRÉPARATOIRES À LA VENTE D’IMMEUBLE, coll. Immobilier - Droit et Gestion

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    COLLART DUTILLEUL (François)

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