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[Collectif]
LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, pres...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
PELLETIER (Émile Le)
MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SU...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
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TOULEMON (André) & BLIN (Gérard)
LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’ine...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848
DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISO...
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[Conseil d’État], DESFORGES (Christian)
LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTA...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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CHAUVEAU (Adolphe)
DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA L...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
PIGEAU (Eustache-Nicolas)
LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de)
FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET C...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
DUPIN (André Marie Jean Jacques)
DISCOURS PRONONCÉ PAR l’auteur, Député de la Ni...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)
LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
LAFON (Jacqueline-Lucienne)
LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
CAPITANT (Henri)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE, 9...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BERGIER
ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
CAPITANT (Henri)
DE LA CAUSE DES OBLIGATIONS (Contrats, Engagem...
Prix habituel 49,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 21ème jou...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CO...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BIDART (Paul)
ÉTUDE SUR L’AUTORITÉ, AU CIVIL, DE LA CHOSE JUG...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel
![[Collectif] – LA CLÉMENCE SAISIE PAR LE DROIT. Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé, sous la dir. de Hélène Ruiz Fabri, Gabrielle Della Morte, Élisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut, coll. UMR de droit comparé de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53186-1.jpg?v=1766954227&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1_8cc243cb-8fc8-45dc-ae3b-3bac44db312d.jpg?v=1774864831&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57459-1_86bb9b6f-c371-47f6-b06d-2483c47312c6.jpg?v=1780997437&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Collectif] – RÉPERTOIRE DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE À LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (1955-1967), éd. bilingue anglo-française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22693-1.jpg?v=1766926136&width=533)
