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    FŒLIX (Jean Jacques Gaspard) et HENRION (Mathieu Richard Auguste) – TRAITÉ DES RENTES FONCIÈRES, SUIVANT L’ORDRE DE POTHIER ET D’APRÈS LES PRINCIPES DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, OUVRAGE OÙ SONT DISCUTÉES LES PRINCIPALES QUESTIONS RELATIVES AUX PRIVILÈGES E

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  • CARBONNIER (Jean) et alii – L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de Droit privé sous la direction et avec une Préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL

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    Prix habituel 60,00 €
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    ROYER – DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT FONCIER EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE, publié par ordre de M. Le Ministre de l’Agriculture et du Commerce

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    Prix habituel 110,00 €
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  • GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux

    GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux

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  • GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux

    GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux

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    GINOSSAR (Samuel)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • FRANÇOIS (A.) – LE DROIT DE L’URBANISME, Bibl. de l’Institut de Topométrie du Conservatoire national des arts et métiers

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    Épuisé

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DELVOLVÉ (Pierre) – LES BIENS DE L’ADMINISTRATION

    DELVOLVÉ (Pierre) – LES BIENS DE L’ADMINISTRATION

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    DELVOLVÉ (Pierre)

    LES BIENS DE L’ADMINISTRATION

    Prix habituel 90,00 €
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  • TRICOIRE (Jean-Philippe) – LES CONCOURS D’ACTIONS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE, Préface de Jean-Louis Bergel, Bibl. de droit privé, t. 512

    TRICOIRE (Jean-Philippe) – LES CONCOURS D’ACTIONS EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE, Préface de Jean-Louis Bergel, Bibl. de droit privé, t. 512

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GUILLEMIN (Jacques) – LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LES PEINTRES ET LES MARCHANDS DE TABLEAUX, Mémoire pour le D.E.S. de droit privé, Cours de propriétés incorporelles, Nanterre

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    Prix habituel 20,00 €
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  • RAMARONY (Ch.) – LE LOI DU 13 JUILLET 1933 modifiant les dispositions de la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le RENOUVELLEMENT DES BAUX À LOYER d’immeubles et de locaux à usage commercial ou industr

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    Prix habituel 30,00 €
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  • ROMANETTI (Gervais) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES ACTIONS POSSESSOIRES ET DU BORNAGE d’après la jurisprudence de la Cour de Cassation. Avec des arrêts de principes, des jugements appliquant ces principes, des formules d’actes et de jugements et des t

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    ROMANETTI (Gervais)

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    Prix habituel 80,00 €
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    POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DROIT DE DOMAINE DE PROPRIÉTÉ ET TRAITÉ DE LA POSSESSION ET DE LA PRESCRIPTION

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    Prix habituel 137,20 €
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  • MARTEL (Félix) et GRIGAUT (M.) – ÉCONOMIE POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, Bibl. des Écoles pratiques de Commerce et d’Industrie, 12ème éd. refondue et complétée par André CHOQUET

    MARTEL (Félix) et GRIGAUT (M.) – ÉCONOMIE POLITIQUE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, Bibl. des Écoles pratiques de Commerce et d’Industrie, 12ème éd. refondue et complétée par André CHOQUET

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)

    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • BEZANÇON (Xavier) – LE GUIDE DE L’URBANISME ET DU PATRIMOINE : Les documents d’urbanisme - Protections et autorisations - Préemption et expropriation - Domaine, voirie et patrimoine - Maîtrise d’ouvrage et gestion - Les opérations d’aménagement

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  • MONÉGER (Joël) et alii – POUR UN BAIL COMMERCIAL ADAPTÉ AUX RÉALITÉS ÉCONOMIQUES, Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Coll. le droit des affaires sous la direction de Yves Chaput

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, Avec un recueil des Édits, des Déclarations & des Règlemens des Cours Souveraines sur ce sujet

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  • PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

    PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

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    Prix habituel 140,00 €
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  • GREFFE (Pierre et François) – TRAITÉ DES DESSINS & DES MODÈLES, en droit français, dans les principaux pays du Marché commun et en Suisse, 4e éd., Préface de Jean-Jacques Burst

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  • WAELBROECK (Michel) – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DANS LA VENTE D’OBJET MOBILIERS CORPORELS EN DROIT COMPARÉ, Préface du Baron Louis Fredéricq, Centre Interuniversitaire de Droit Comparé

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    Prix habituel 90,00 €
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  • ALIBERT (F.) – LE SYNDIC DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ, Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, Supplément périodique du 4e trimestre 1958

    ALIBERT (F.) – LE SYNDIC DE L’IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ, Annales des loyers et de la propriété commerciale et rurale, Supplément périodique du 4e trimestre 1958

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  • SOTO (Jean de) – DROIT ADMINISTRATIF : Les Agents de l’Administration - Les Biens de l’Administration - Les Travaux Publics - L’Acquisition des Biens - L’Urbanisme. Annexe à son Précis de « Grands services publics et entreprises nationales »

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  • DEBRIE (Adolphe) – LES OCCUPATIONS D’USINES ET L’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION

    DEBRIE (Adolphe) – LES OCCUPATIONS D’USINES ET L’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION

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  • BENABOU (Valérie-Laure) – DROITS D’AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface d’André Françon

    BENABOU (Valérie-Laure) – DROITS D’AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface d’André Françon

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    DROITS D’AUTEUR, DROITS VOISINS ET DROIT COMMUN...

    Prix habituel 70,00 €
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