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GROSLIÈRE (Jean-Claude)
LA RÉFORME DU DIVORCE. Loi du 11 juillet 1975 e...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Caractère légal et ...
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FOURNIER (Paul) et LE BRAS (Gabriel)
HISTOIRE DES COLLECTIONS CANONIQUES EN OCCIDENT...
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BONNEFOUS (Edouard)
LA RÉFORME ADMINISTRATIVE
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LIGNIÈRES (Paul)
LE TEMPS DES JURISTES. Contribution juridique à...
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BONNEFOUS (Georges)
DISCOURS SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE PRONONCÉS À ...
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COUSTUMES GÉNÉRALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BRETAG...
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BERGASSE (Nicolas)
RAPPORT DU COMITÉ DE CONSTITUTION, SUR L’ORGANI...
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TERRÉ (François) et alii
POUR UNE RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Réflexi...
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VILLERS (Robert)
L’ORGANISATION DU PARLEMENT DE PARIS ET DES CON...
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ZAGOURI (Abraham)
LE RÉGIME SUCCESSORAL DES ISRAÉLITES MAROCAINS ...
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FUNCK-BRENTANO (Th.)
LA POLITIQUE, PRINCIPES, CRITIQUES, RÉFORMES
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DESLANDES-GRANDPRÉ (Huguette)
LA CONVENTION DE GENÈVE ET SES RÉFORMES SUCCESS...
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[Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel)
CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTA...
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[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATION...
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SPITERI (Pierre)
L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL ...
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PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL ...
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CATALA (Pierre)
LES RÈGLEMENTS SUCCESSORAUX DEPUIS LES RÉFORMES...
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TARDIEU (André)
LA RÉVOLUTION À REFAIRE, I - LE SOUVERAIN CAPTI...
Prix habituel 106,71 €Prix habituel -
BLUM (Léon)
LA RÉFORME GOUVERNEMENTALE
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[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD]
ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STI...
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BONNARD (Roger)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 4e éd. revue et ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
SAINT HILAIRE (Émile Marco de)
NAPOLÉON AU CONSEIL-D’ÉTAT, 2 t. en 1 vol.
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![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Ministère de la Justice](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57059-1_1a21afcb-1f3f-4920-85b4-c8017871d2fd.jpg?v=1779694765&width=533)
![[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31881-1.jpg?v=1766931302&width=533)
