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    VERNET (Prosper) – TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées dans l’intérêt de la famille du disposant au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier

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  • SPITERI (Pierre) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL (Étude de réforme législative), Préface de André Breton, Bibl. de droit privé, t. LVIII

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  • SPITERI (Pierre) – L’ÉGALITÉ DES ÉPOUX DANS LE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL (Étude de réforme législative), Préface de André Breton, Bibl. de droit privé, t. LVIII

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  • DESLANDES-GRANDPRÉ (Huguette) – LA CONVENTION DE GENÈVE ET SES RÉFORMES SUCCESSIVES, Université de Paris - Faculté de droit

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