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  • RAYNAUD (Barthélemy) – LE CONTRAT COLLECTIF À L’ÉTRANGER

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  • COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I , (4e éd), t. II, (3e éd.), t. III (3e éd.)

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    JOUFFROY (Th.) – COURS DE DROIT NATUREL professé à la Faculté des lettres de Paris, 4ème éd.

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  • BAROTS (F.-H.) – DICTIONNAIRE DE DROIT DE L’EMPIRE FRANÇAIS, Commenté et analysé d’après Merlin, Toullier, Rogron, etc., etc., renfermant par ordre méthodique, une explication claire et succincte de la législation la plus récente en matière civile, commer

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    POUILLET (Eugène) – TRAITÉ DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE EN TOUS GENRES notamment en matière de noms, dénominations d’établissements et de produits, formes de flacons ou d’enveloppes, étiquettes, annonces, prospectus, enseignes, ti

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Reproduction en fac-similé d’après un exemplaire appartenant à l’Imprimerie Nationale

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  • [Collectif] – REPENSER LE CONTRAT, Gregory Lewkowicz et Mikhaïl Xifaras (dir.), coll. Méthodes du droit

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  • OLLIER (Pierre-Dominique) – LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES PÈRE ET MÈRE, Étude critique de son régime légal (art. 1384 al. 4 et 7 c. civ.), Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. XXIV

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  • VIALA (Albert) – INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • GINOSSAR (Samuel) – DROIT RÉEL, PROPRIÉTÉ ET CRÉANCE, Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Fac similé de l’édition originale de 1804

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  • LAVROFF (Dimitri Georges) – RECHERCHES SUR LE PROBLÈME DES LIBERTÉS PUBLIQUES EN UNION SOVIÉTIQUE, Thèse de doctorat le 4 juillet 1958

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  • LEVENEUR (Laurent) – SITUATIONS DE FAIT ET DROIT PRIVÉ, Préface de Michelle Gobert, Bibl. de droit privé, t. 212

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    COLLINS (Hugh) – REGULATING CONTRACTS

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  • CHENUT (Charles-Henry) – LE CONTRAT DE CONSORTIUM, Préface Alain Bénabent, Bibl. de droit privé, t. 390

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  • [Colloque] – L’ÉVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DES CONTRATS ; Journées René Savatier, Poitiers 24-25 octobre 1985, Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 15

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  • MESTRE (Jacques) – LA SUBROGATION PERSONNELLE, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CLX

    MESTRE (Jacques) – LA SUBROGATION PERSONNELLE, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CLX

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