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PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et HENRI-MEUNIER (Luce)
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LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET...
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![[Collectif] – DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 2004 par le GRIDAUH](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36372-1.jpg?v=1766934641&width=533)
![[Mélanges Yver] – DROIT PRIVÉ ET INSTITUTIONS RÉGIONALES, Études historiques offertes à Jean Yver, publications de l’Université de Rouen](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51000-1_75c84b92-6bd0-47fd-a81a-58ce36fb149c.jpg?v=1788854110&width=533)
![[Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE COUPLE & SON PATRIMOINE : Biens communs et biens propres - Concubinage - Divorce - Donation entre époux - Régime matrimonial (choix, changement) - Logement de la famille - Société entre époux - Transmission aux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40339-1.jpg?v=1766938219&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41593-1.jpg?v=1766939277&width=533)
![RENAULD (Jean) – DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE. INTRODUCTION, t. I [seul paru] : Régimes matrimoniaux, Précis de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51081-1.jpg?v=1766948815&width=533)
