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![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[Collectif] – LA COORDINATION ADMINISTRATIVE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32047-1.jpg?v=1766931442&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Mélanges Charlier] – SERVICE PUBLIC ET LIBERTÉS, Mélanges offerts au Professeur Robert-Édouard Charlier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54327-1_6e95fcfa-10cf-4461-8242-1db785fe4567.jpg?v=1774863109&width=533)
