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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1_75b9a915-1815-40db-b722-91787be6d564.jpg?v=1790059427&width=533)
![[Annales] – Annales internationales de criminlogy, année 1984, vol. 22 n° 1 et 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8063-1_fa365f18-5439-49e8-86e9-1ceb9bbfca9b.jpg?v=1790506670&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3943-1.jpg?v=1766945844&width=533)
