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[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
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GUGLIELMI (Jean-Louis)
ÉQUILIBRE OU ÉVOLUTION. Essai sur la dynamique ...
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FAURE (Bertrand)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Pr...
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[Code]
CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALI...
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[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric)
ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, ...
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SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
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ALGLAVE (Paul)
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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[Collectif]
UN JURISTE PLURIEL, Mélanges en l’honneur d’Ala...
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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean)
COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE ...
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CAMOIN DE VENCE (Charles-Émile)
MAGISTRATURE FRANÇAISE, SON ACTION ET SON INFLU...
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SURBIGUET (Marcel F.) et WIBAUX (Denys)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
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SURBIGUET (Marcel F.) et WIBAUX (Denys)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
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TESTU (François Xavier)
L’INFLUENCE DE LA DESTINATION DES BIENS SUR LEU...
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ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest)
DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE...
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GAUVIN (Paul) et ROUX (Antoine)
ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE - LE MANUEL DE L’I...
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BETTATI (Mario)
“SOUVERAINETÉ LIMITÉE” OU “INTERNATIONALISME PR...
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SÉRANT (Paul)
LES DISSIDENTS DE L’ACTION FRANÇAISE
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CELLÉRIER (Lucien)
ÉTUDE SUR LES SOCIÉTÉ ANONYMES EN FRANCE ET DAN...
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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
D’ESPEISSES (Antoine)
ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DECUGIS (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, 7e éd.
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1.jpg?v=1766943093&width=533)
![[Code] – CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, CODE DE LA MUTUALITÉ, MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE, 16e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56437-1.jpg?v=1774859881&width=533)
![[Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45708-1_ea1e9c96-c134-41a4-8702-7de9429c682c.jpg?v=1783345379&width=533)
![[Collectif] – UN JURISTE PLURIEL, Mélanges en l’honneur d’Alain Couret](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56581-1.jpg?v=1774862328&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
