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    Prix habituel 30,00 €
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  • Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui abolit le Retrait lignager, le Retrait de Mi-denier, les Droits d’Écart & autres de pareille nature, Données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790

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  • [Colloque] – DROIT HUMANITAIRE ET CONFLITS ARMÉS, Centre de droit international de l’Institut de Sociologie de l’Université Libre de Bruxelles (Centre Henri Rolin), Université libre de Bruxelles, Colloque des 28, 29 et 30 janvier 1970

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  • [Collectif] – MÉMOIRES DE LA SOCIÉTÉ POUR L’HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DES ANCIENS PAYS BOURGUIGNONS, COMTOIS ET ROMANDS, 36ème fasc. (1979)

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  • DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

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  • [Collectif] – REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL, n° 15 juil-sept. 1968, 4ème année ; cette revue prend la suite de la Revue de l’Aide sociale

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) – GALLICANISME ET LAÏCITÉ  Le droit français des religions à travers l’histoire  (XIVe – XXIe siècle)

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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE COUPLE & SON PATRIMOINE : Biens communs et biens propres - Concubinage - Divorce - Donation entre époux - Régime matrimonial (choix, changement) - Logement de la famille - Société entre époux - Transmission aux

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  • LECERCLÉ (Marcel) – LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLIS

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  • WALINE (Pierre) – LES SYNDICATS AUX ÉTATS-UNIS, LEUR FORCE ET LEUR ORIGINALITÉ, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques n° 22

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  • [Colloque - SFDI] – LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de Clermont-Ferrand (25-27 mai 1978), coll. de la Société Française pour le Droit International

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  • DUHAMEL (Jean) & DILL SMITH (J.) – DE QUELQUES PILIERS DES INSTITUTIONS BRITANNIQUES : Liberté individuelle - Presse - Police…

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  • [Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009

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  • RIVERO (Jean) et SAVATIER (Jean) – DROIT DU TRAVAIL, coll. Thémis

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