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SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROI...
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CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
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[Ministère de la Justice]
COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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RENARD-PAYEN (Olivier)
L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION E...
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e ...
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L’ADMINISTRATION DE LA FRANCE - LES FONCTIONNAI...
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CLERC (François)
LE PROCÈS PÉNAL EN SUISSE ROMANDE, Étude de l’i...
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BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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FLEURY (Maurice)
LES SOCIÉTÉS DE GÉRANCE
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GOTHOT (Pierre) et HOLLEAUX (Dominique)
LA CONVENTION DE BRUXELLES DU 27.9.1968, Compét...
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L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL DANS L...
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BERTHON DE FROMENTAL (Gabriel)
DÉCISIONS DU DROIT CIVIL, CANONIQUE ET FRANÇOIS...
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[Ordonnances]
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DUPONT-DELESTRAINT (Pierre)
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FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de)
DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FA...
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TAILHADES (Edgar)
LA MODERNISATION DE LA JUSTICE, Rapport au Prem...
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[Colloque]
PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CON...
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[Collectif]
LE SYSTÈME DU MÉRITE - THE MERIT SYSTEM par le ...
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GIFFARD (André-Edmond)
LES JUSTICES SEIGNEURIALES EN BRETAGNE AU XVIIe...
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ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
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[Collectif]
LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier d...
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L’INSTITUTION DE LA CONCILIATION DANS LE CADRE ...
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Collectif
LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT HUMANIT...
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![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1.jpg?v=1787649619&width=533)
![[Ministère de la Justice] – COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17550-1.jpg?v=1766922666&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1.jpg?v=1766933786&width=533)
![[Colloque] – PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé p](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21870-1.jpg?v=1766925661&width=533)
![[Collectif] – LE SYSTÈME DU MÉRITE - THE MERIT SYSTEM par le groupe d’études : Histoire de l’administration, Cahier d’Histoire de l’Administration n° 2 de l’Institut international des sciences administratives](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25666-1.jpg?v=1766928435&width=533)
![[Collectif] – LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53201-1.jpg?v=1766954269&width=533)
