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  • [Collectif] – L’ADMINISTRATION ET L’EMPLOI, Les structures du ministre du Travail et de la participation face à la crise de l’emploi, Journées d’Études organisées par l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris et l’Institut françai

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  • FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert) – LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), Préface de Maurice Duverger, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Par

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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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  • RUZIÉ (David) – INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE À L’ÉGARD DES COMMUNAUTÉS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPÉENNE, extrait des Annales de la Faculté de droit et des sc. éco., Université de clermont, fasc. 3, année 1966

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  • FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert) – LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ITALIENNE (1958-1963) et FRANÇAISES (1962-1967), coll. Travaux et Recherches de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sc. Politique”, n°

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  • HOFFMAN (J.-B.) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE RÉPRESSIVE, SELON LE DROIT FRANÇAIS, précédé d’un exposé, dans la même forme, de l’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE considérées séparément et dans leurs rapports m

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  • RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES SUIVI DE TABLES CHRONOLOGIQUES ET ANALYTIQUE CONCERNANT LES JUGEMENTS ET ARRÊTS PUBLIÉS, 1° Dans le présent recueil : durant les années 1886, 1888 et 1900 - 1905 ; 2° Dans le Journa

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  • DUMONT (François) – LE PARFAIT INTENDANT ET SA FORMATION D’APRÈS UN ANCIEN INTENDANT DU DÉBUT DU XVIIIÈME SIÈCLE, extrait des Mélanges offerts au Professeur Louis Falletti, Annales de la Faculté de droit et des sc. éco. de Lyon

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FASQUEL (M.) – RÉSUMÉ ANALYTIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS DES DOUANES

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    Prix habituel 120,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES TESTAMENS, CODICILES, DONATIONS À CAUSE DE MORT, ET AUTRES DISPOSITIONS DE DERNIÈRE VOLONTÉ, suivant les principes et les Décisions du Droit Romain, les Ordonnances, les Coutumes, & Maximes du Royaume, tant des Païs du

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    Prix habituel 250,00 €
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  • [Thèse non publiée], WATINE-DROUIN (Caroline) – LA SÉPARATION DE CORPS, Thèse pour le Doctorat d’État en Droit présentée et soutenue publiquement le 22 juin 1984, Université Paris II, sous la direction de Gérard Cornu, Suffragants : Roger Jambu-Merlin, Ro

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    Prix habituel 50,00 €
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  • BŒUF (François) – RÉSUMÉ SUR LE DROIT COMMERCIAL ET MARITIME, 16ème éd., revue et corrigée, mise au courant de la législation. On trouve à la fin du volume : 1° des Sujets de compositions écrites données à l’examen de licence ; 2° des Tableaux synoptiques

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  • MORANGE (Jean) et CHASSAING (Jean-François) – LE MOUVEMENT DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT EN FRANCE 1760-1798, Préface de Robert Villiers et Jean de Malafosse, Travaux et Recherches de l’Université de Droit d’Économie et de Sciences sociales de Paris, série

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    MORANGE (Jean) et CHASSAING (Jean-François)

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    Prix habituel 20,00 €
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    Prix habituel 15,00 €
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  • FAVRE (Pierre) – SADE UTOPISTE, SEXUALITÉ, POUVOIR ET ÉTAT dans le roman « Aline et Valcour », Préface de Jean de Soto, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n° 12

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  • GAUDRY (Joachim Antoine Joseph) – TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Loi

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  • GORDON (V. N.)  – Système du droit commercial des soviets. Aperçu de la législation en vigueur pour le commerce intérieur, 2ème éd. (posthume), revue et corrigée par M. V. Gordon, S. N. Landkov, I. I. Rappoport, V. I. Serebrovski, Préface par M. A. Amiaud

    GORDON (V. N.) – Système du droit commercial des soviets. Aperçu de la législation en vigueur pour le commerce intérieur, 2ème éd. (posthume), revue et corrigée par M. V. Gordon, S. N. Landkov, I. I. Rappoport, V. I. Serebrovski, Préface par M. A. Amiaud

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  • TARQUINI (Le R. P. Camille) – LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUITS À LEUR PLUS SIMPLE EXPRESSION par le R. P. P. T. de la Compagnie de Jésus traduit avec l’approbation de l’auteur par Auguste ONCLAIR, prêtre, 3ème éd. revue et corrigée

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  • HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond) – LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DES SIX, Préface Paul Reuter, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “Europe” n° 2

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  • PERIER (Arsène) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE ET DES RÈGLES DE LA PROCÉDURE À SUIVRE DEVANT EUX, ouvrage contenant la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, t. I (seul sur 2)

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  • FERRIÈRE (Jean-Antoine) – TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties : Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs auteurs, & à la Jurisprudence des Arrêts

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    Collectif – LE CRÉDIT ARTISANAL EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER ET LE RÉGIME FISCAL DE L’ARTISAN EN FRANCE, sous la direction de J. Hamel et L. Buquet, Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, Centre international d’études de l’artisanat

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  • LES TRANSFORMATIONS DU DROIT  Mélanges en l’honneur du Professeur François COLLY   Sous la direction de Vincent BOUHIER et Dimitri HOUTCIEFF  Édition ayant reçu le soutien de l’Université d’Évry Val-d’Essonne, Université Paris-Saclay et du Centre de Reche

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  • FRÉMONT (Robert) et PIERMÉ (A.) – LES LOIS FRANÇAISES - Guide pratique de législation permettant de gérer soi-même les affaires et d’éviter les procès

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