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DAY (Georges)
LE DROIT DE VETO DANS L’ORGANISATION DES NATION...
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LALOU (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 6e...
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LAZERGES-ROTHÉ (Christine)
LA COUR D’ASSISES DES MINEURS ET SON FONCTIONNE...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
PERIER (Arsène)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE DE...
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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16èm...
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[Collectif]
LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, ...
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[Colloque]
LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Collo...
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Collectif
LES DIMENSIONS INTERNATIONALES DU DROIT HUMANIT...
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BAZEX (Michel)
L’ADMINISTRATION ET LES SYNDICATS, Essai d’anal...
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[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMIN...
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[Collectif]
LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier d...
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[Les Cahiers du Droit Public]
RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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[Colloque]
LES DROITS DE L’EXPERT JUDICIAIRE, LE POINT DE ...
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RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE,...
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JEANDIDIER (Wilfrid)
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2ème éd., coll. Préci...
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BELLEYME (M. de)
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JENKS (C. Wilfred)
THE WORLD BEYOND THE CHARTER IN HISTORICAL PERS...
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VINCENT (Jean), GUINCHARD (Serge), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS, Coll. Précis dr...
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VINCENT (Jean), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André)
LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1re éd.], Coll....
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GIVRY (Jean de)
DROITS DE L’HOMME, TRAVAIL ET SYNDICATS, L’acti...
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MIRIMONDE (Albert Pomme de)
LA COUR DES COMPTES, Historique - Organisation ...
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HAHN (Hugo J.)
FUNKTIONENTEILUNG IM VERFASSUNGSRECHT EUROPÄISC...
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LEPELTIER (Eugène)
LA RÉSOLUTION JUDICIAIRE DES CONTRATS POUR INEX...
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![[Collectif] – LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE, journée d’étude tenue à l’Assemblée nationale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50282-1.jpg?v=1766947300&width=533)
![[Colloque] – LA JURIDICTION INTERNATIONALE PERMANENTE, Colloque de Lyon (29-31 mai 1986) de la Société Française pour le Droit International et du Centre de Documentation et de Rech. Européennes de l’Université Jean Moulin Lyon III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21647-1.jpg?v=1766925480&width=533)
![[Sécurité sociale] – DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9973-1_5b565134-2d2c-401e-b2e7-5a85fcc31cc7.jpg?v=1790506746&width=533)
![[Collectif] – LA RECHERCHE ADMINISTRATIVE EN FRANCE, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53201-1.jpg?v=1766954269&width=533)
![[Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28155-1.jpg?v=1766929737&width=533)
![[Colloque] – LES DROITS DE L’EXPERT JUDICIAIRE, LE POINT DE VUE DE L’EXPERT, Compte-rendu des rapports de la journée du 21 nov. 1986 à Poitiers de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel de Poitiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33571-1.jpg?v=1766932541&width=533)
![VINCENT (Jean), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André) – LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1re éd.], Coll. Précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48989-1.jpg?v=1766945860&width=533)
