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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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  • STOYANOVITCH (Konstantin) – LE DROIT D’AUTEUR dans les rapports entre LA FRANCE ET LES PAYS SOCIALISTES, Préface de Henri Desbois

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) – THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Edmond Villey, et augmentée d’un SUPPLÉMENT contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E.

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  • DENISART (Jean-Baptiste) – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS AU CHÂTELET DE PARIS, SUR LA JURISPRUDENCE ET LES USAGES QUI S’Y OBSERVENT ; AVEC DES NOTES

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin

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  • COLOMBET (C.), FOYER (J.), HUET-WEILLER (D.) et LABRUSSE-RIOU (C.) – LA FILIATION LÉGITIME ET NATURELLE, Étude de la Loi du 3 janvier 1972 et de son interprétation

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  • [Code civil] – CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS P

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  • DAGUIN (Arthur) – AXIOMES, APHORISMES ET BROCARDS Français de Droit avec Indication de la source originelle, Conférence aux articles des Codes français et Notes

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