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  • CHAUVAUD (Frédéric) – LE JUGE, LE TRIBUN ET LE COMPTABLE, Histoire de l’organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930), collaboration de Jean-Jacques Yvorel

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  • CHEVALIER (Théodore) – JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET ET MÉTHODIQUE, Par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d’État en matière contentieuse avec la législation qu’ils appliquent

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  • CASHIN-RITAINE (Eleanor) – LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CRÉANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES, Préface de Filippo Ranieri, Avant-propos de François Jacquot, Bibl. de droit privé, t. 348

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  • PARDESSUS (Jean-Marie) – ESSAI HISTORIQUE SUR L’ORGANISATION JUDICIAIRE Et l’administration de la justice depuis Hugues Capet jusqu’à Louis XII

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    CONSTANTINESCO (Léontin-Jean) – LA RÉSOLUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES EN DROIT ALLEMAND, Préface de R. Cassin, Publications de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. LXVI-XXXVII

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  • FROMONT (Michel) – LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS EN DROIT ALLEMAND, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XXXIII

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  • SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, t. I [seul], 8e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par F. Casteil

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  • MENDEGRIS (Roger) – LA NATURE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CIV

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  • CHARONDAS LE CARON (Louis) – [RESPONSES ET DÉCISIONS DU DROICT FRANÇOIS, confirmées par arrets des Cours souveraines de ce royaume et autres : Comme aussi des Conseils d’État & Privé du Roi, & grand Conseil, Enrichies de singulières Observations de Droit

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  • GOYARD (Claude) – LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier

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    OLIVE DU MESNIL (Simon d’) – QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOLOSE, seconde édition revue et corrigée de plusieurs fautes qui s’estoient glissées en la première

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  • MENDEGRIS (Roger) – LA NATURE JURIDIQUE DE LA COMPENSATION, Préface de Pierre Catala, Bibl. de droit privé, t. CIV

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