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  • HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) – LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clu

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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  • [Coutumes], MARCILLY – COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CHAMPAGNE, avec un commentaire abrégé tiré des différens commentateurs, & la solution d’un grand nombre de questions qu’ils n’ont pas prévues ; un Extrait des Substitutions, & des Tables

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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  • [Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

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  • [Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS

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    Prix habituel 180,00 €
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  • ARSAC (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle,

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  • DECAUX (Emmanuel) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Cours, série droit public - science politique

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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    Prix habituel 800,00 €
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  • DELEBECQUE (Alphonse) – CODE POLITIQUE DE LA BELGIQUE, Édition complétée par Adolphe Demeur

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  • BONNESOEUR (Louis-François) – NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE, Comprenant 1° Les tarifs des droits et émoluments des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers, des avoués de pr

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS, ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copie

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • ODENT (Raymond) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Institut d’Études Politiques de Paris, Années 1965-1966

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  • CARRÉ (N.-Alfred) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE, 2e éd.

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    Prix habituel 70,00 €
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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LES TROIS EXAMENS DE CODE NAPOLÉON, CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS THÉORIQUES, 7e éd. revue et corrigée, Suivie d’un formulaire complet du Code Napoléon

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    Prix habituel 140,00 €
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  • LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL DE PLUSIEURS NOTABLES ARRÊTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, Pris des Mémoires de feu Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle. Revu & augmenté de plusieurs Arrêts intervenus depu

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    Prix habituel 400,00 €
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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ANNOTÉ de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués

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  • FOUCHER (Victor) – COMMENTAIRE DES LOIS DES 25 MAI ET 11 AVRIL 1838, RELATIVES AUX JUSTICES DE PAIX ET AUX TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE, Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix

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  • JÈZE Gaston – COURS ÉLÉMENTAIRE DE SCIENCE DES FINANCES et de législation financière française,  Présentation de Gilbert ORSONI, Collection de la Faculté Jean Monnet

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    LAUFENBURGER (Henry) – PRÉCIS D’ÉCONOMIE ET DE LÉGISLATION FINANCIÈRES, REVENU ET IMPÔT et RÉSUMÉ DE LÉGISLATION FINANCIÈRE N°1 : Impôts sr le revenu et la Fortune mis à jour au 20 avril 1941

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  • LACHAU (Charles) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE D’APRÈS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE AVEC LE TEXTE DES PRINCIPAUX ARRÊTS ET JUGEMENTS

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  • PINOTEAU (Charles) – LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi du 24 juillet 1966 textes subséquents et dispositions maintenues) suivi de : LES BANQUEROUTES (Loi du 13 juillet 1967 et décret d’application)

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