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PÉQUIGNOT (Georges)
THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF
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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA CONSTITUTION DE CADIX, Extrait de la Revue d...
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PACTEAU (Bernard)
ÉMILE REVERCHON (1811 - 1877), Commissaire du g...
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ORDINAIRE (Maurice)
LE VICE CONSTITUTIONNEL ET LA RÉVISION, Préface...
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MATSUMOTO (Kaoru)
QUESTION OF CONSTITUTIONAL REVISION IN JAPAN, e...
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THE FOURTH REPUBLIC OF FRANCE. CONSTITUTION AND...
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BIDAULT (E.)
CODE ÉLECTORAL. GUIDE PRATIQUE pour les électio...
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WALINE (Marcel), MICHALON (Thierry), DRAGO (Roland) et alii
L’ALTERNANCE AUJOURD’HUI - UNITÉ DE LA RÉPUBLIQ...
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[Ordonnances]
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LA TRADITION RÉPUBLICAINE EN DROIT PUBLIC FRANÇ...
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RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...
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[Chambre de commerce de Paris]
Procès verbaux des Assemblées générales des 8 e...
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DICTIONNAIRE POLITIQUE, ENCYCLOPÉDIE DU LANGAGE...
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NÉGRIN (Jean-Paul)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE ...
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GUIZOT (François)
DE LA DÉMOCRATIE EN FRANCE (Janvier 1849)
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DURAND (Adrien)
DES CONSEILS GÉNÉRAUX DE DÉPARTEMENT, Organisat...
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LECLERCQ (Claude) et CHALVIDAN (Pierre-Henri)
TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL. Thème...
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[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi)
JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITIC...
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![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1_e310adda-4e8e-4555-a3e4-d0f640430f0d.jpg?v=1790059524&width=533)
![[Constitution - Japon], MIYASAWA (Tosiyosi) – JAPAN’S CONSTITUTIONAL PROBLEMS AND HER POLITICAL CHART](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12253-1.jpg?v=1790059182&width=533)
