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JOSEPH-BARTHÉLEMY
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PACTET (Pierre)
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DESLANDRES (Maurice)
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
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![[Périodique] – DÉMOCRATIE, Pouvoirs n° 52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25686-1.jpg?v=1766928461&width=533)
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LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes d...
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TROUILLOT (Georges) et CHAPSAL (Fernand)
DU CONTRAT D’ASSOCIATION, Commentaire de la loi...
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LE RÉFÉRENDUM DU 8 JANVIER 1961, sous la direct...
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JEANNEAU (Benoît)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
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PINTO (Roger)
LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU ...
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![[Colloque] – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ DANS LA CONSTRUCTION MODERNE, 63ème Congrès des Notaires de France, Clermont-Ferrand, 1965, Introduction de M. Letulle ; t. II - Procès-verbaux des Commissions et des Assemblées](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33459-1.jpg?v=1771858542&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55417-1.jpg?v=1779694246&width=533)
![[Périodique] – DÉMOCRATIE, Pouvoirs n° 52, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25686-1.jpg?v=1766928461&width=533)
![[Colloque] – LA RÉPUBLIQUE ET SON DROIT (1870-1930), Actes du colloque international, Besançon - 19-20 nov. 2008, Annie Stora-Lamarre, Jean-Louis Halperin, Frédéric Audren (dir.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57558-1_923beff3-5c04-430a-ba42-e23b9d75a755.jpg?v=1779696992&width=533)
![[Collectif] – LE RÉFÉRENDUM DU 8 JANVIER 1961, sous la direction de François GOGUEL, Préface de Jean Touchard, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences politiques, série Partis et Élections, n° 119](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54320-1.jpg?v=1774860874&width=533)
![[Collectif] – LES NATIONS PARLENT 1968 : Résumé des déclarations politiques sur la situation mondiale prononcées au cours du débat général à la vingt-troisième session de l’Assemblée générale des Nations Unies](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50551-1.jpg?v=1766947693&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54776-1_c73318b3-6e17-4bb3-aa96-f47af76cd008.jpg?v=1785078431&width=533)
