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  • [Coutumes], PAILLOT (Pierre) – LA REPRÉSENTATION SUCCESSORALE DANS LES COUTUMES DU NORD DE LA FRANCE. Contribution à l’étude du droit familial, Bibl. de la société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, t. VIII

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    Prix habituel 45,00 €
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  • D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

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    Prix habituel 90,00 €
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  • VOIRIN (Pierre) et GOUBEAUX (Gilles) – DROIT CIVIL : Personnes - Famille - Incapacité - Biens - Obligations - Sûretés, tome 1, 28ème éd., coll. Manuels

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 32e à 34e années 1971-1973

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    Prix habituel 60,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées

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    Prix habituel 320,00 €
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  • GAUTIER (André) – DES CLAUSES D’IRRESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT MARITIME, Thèse, Université d’Aix-Marseille, Faculté de droit d’Aix

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  • RAISON (E.) – TRAITE DES SUCCESSIONS D’ÉTRANGERS (Régimes matrimoniaux et dévolution des successions dans les législations étrangères), Extrait du Traité alphabétique des droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèques (2e éd.) par Édouard Maguéro

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    Prix habituel 45,00 €
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  • WILHELM (Anny) – ÉTUDE COMPARATIVE DE LA RÉCEPTION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DES RÈGLES DE COMPÉTENCE PRÉVUES PAR LA CONVENTION DE BRUXELLES EN MATIÈRE D’OBLIGATION CIVILE ET COMMERCIALE, Université de Nice-Sophia Antipolis, Institut de droit de la paix e

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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L

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  • THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François) – TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CONTENANT TOUTES LES CONNOISSANCES ESSENTIELLES SELON LE DROIT ROMAIN & LE DROIT FRANÇOIS : AVEC DES NOTES SUR L’ORDONNANCE DE 1747

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    Prix habituel 280,00 €
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  • PLOMMET (Henri) – DES APPELS DE FONDS EN MATIÈRE D’ACTIONS ET D’OBLIGATIONS, Université de Paris, Faculté de droit

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  • CORMENIN (Louis de) – DROIT ADMINISTRATIF, 5e éd. revue et augmentée

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    Prix habituel 480,00 €
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  • LANGLOIS – DE LA CONDITION DU FONDS PROVINCIAL (Droit romain) ; DU RÔLE ET DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE FAMILLE (Droit français)

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  • CLOS (Jean) – DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M. Jalabert ; Suffragants : MM. Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)

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  • BERCHER (Jacques) – APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ VAUDOIS (888-1250), Travaux de droit d’économie et de sociologie, N°6

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  • LA ROUVIÈRE (Arnaud de) – TRAITÉ DU DROIT DE RETOUR DES DOTS, DES DONATIONS, des Institutions Contractuelles, & des Testamens Mutuels ; Suivant l’usage et les Maximes des Pays de Droit Écrit & des Pays coutumiers

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    Prix habituel 300,00 €
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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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    Prix habituel 350,00 €
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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, du mois d’avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse, Nouvelle éd.

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  • [Colloque] – L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et Séverine Dusollier, Université libre de Bruxelles, Université d’Europe

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  • MOIZARD (Charles) – DES ACTIONS NOXALES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU FAIT D’AUTRUI (Droit français), Faculté de droit de Paris

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  • COCRAL (Françoise) et RIEDMATTEN (Léon de) – LES RESPONSABILITÉS CIVILES DIVERSES ET LE CONTRAT D’ASSURANCES, 4e éd.

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  • VANLAER (Étienne) – LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET DES OPPOSITIONS DEPUIS LE DÉCRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935

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