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OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
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GRIDAUH
ÉTAT DE DROIT ET URBANISME, sous la dir. de Jea...
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THIBIERGE (Claude André) ET LETULLE (Maurice)
STATUTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES ET DE S.A.R.L. éta...
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[Mélanges Vignes]
L’ÉVOLUTION ET L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT INTERNATI...
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STEFANI (G.), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 14e éd., coll. Précis Dalloz
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PAPPERMANN (Ernst), LÖHR (Rolf-Peter) & ANDRISKE (Wolfgang)
RECHT DER ÖFFENTLICHEN SACHEN, coll. JuS-Schrif...
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LE JOLIS (Gustave)
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[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
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NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)]
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[Périodique]
RECUEIL DES ARRÊTS ET JUGEMENTS ANNOTÉS PUBLIÉS...
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FALCK (Niels Nicolaus)
COURS D’INTRODUCTION GÉNÉRALE, L’ÉTUDE DU DROIT...
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COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
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DUCROCQ (Théophile)
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VILLETARD DE LAGUÉRIE
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LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPE...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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BAZOCHE (M.)
LE RÉGIME LÉGAL DES CULTES EN FRANCE
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MASPÉTIOL (Roland)
L’ÉTAT DEVANT LA PERSONNE ET LA SOCIÉTÉ
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[Thèse non publiée], MONÉGER (François)
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![[Mélanges Vignes] – L’ÉVOLUTION ET L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT INTERNATIONAL DE LA MER, sous la direction de Rafael Casado Raigón et Giuseppe Cataldi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51035-1.jpg?v=1766948678&width=533)
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![NOALIS (Nicolai) [NOALIS (Nicolaus)] – DE TRANSMISSIONE TRACTATUS NICOLAI NOALIS IURISCONSULTI VENETI. In quo agitur DE TRANSMISSIONE FIDEICOMMISSORUM, LEGATORUM, Substitutionum directarum, Hæreditatis, Contractuum, & aliarum materiarum. Nunc ab Autore su](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53030-1.jpg?v=1766953675&width=533)
![[Périodique] – RECUEIL DES ARRÊTS ET JUGEMENTS ANNOTÉS PUBLIÉS DANS LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, 1er semestre 1998, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15366-1_61cc1c76-3009-44da-82d9-0932b1dd3eb8.jpg?v=1766917128&width=533)
![[Portugal] – LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPES ET SES RÉALISATIONS, Portugal 1937, brochure réalisée pour l’Exposition de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29377-1.jpg?v=1766930403&width=533)
![[Thèse non publiée], MONÉGER (François) – RÉFLEXIONS SUR LE PRINCIPE DE LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Étude de Droit Comparé : France, États-Unis, Angleterre…), Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue Publiq](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45640-1.jpg?v=1766943099&width=533)
