Résultats de la recherche
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DUMONT (François), BERTHEAU (Solange) et KUSTNER (Elisabeth)
INVENTAIRE DES ARRÊTS DU CONSEIL PRIVÉ (RÈGNES ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Revue POLITEIA]
ÉGALITÉ - PARITÉ : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
MAUS (Didier)
LA PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1er OCT...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
EL HAÏTÉ (Najwa)
LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUE, Considérations sur la Ré...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA CONSTITUTION DE CADIX, Extrait de la Revue d...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
THIERS (Adolphe)
DISCOURS DE M. THIERS, Prononcés à l’Assemblée ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SURBIGUET (Marcel F.) et SEIGNEURIN (Philippe)
LISTE DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE EN VI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
SCELLE (Georges) et BERLIA (Georges)
LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE, SA PRÉPARATION - ...
Prix habituel 11,00 €Prix habituel -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BERLIA (Georges)
LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA CONSTITUTION, E...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DICTIONNAIRE DE LA CONSTITUTION. Les institutio...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LALOË (Francis)
OBSERVATIONS SUR LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]
ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois d...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LA PENSÉE POLITIQUE DE MONTESQUIEU, Suivi de CO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
JOSEPH-BARTHÉLEMY
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 3e éd. revue e...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Code]
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
Prix habituel 12,00 €Prix habituel -
RIDEAU (Joël)
ASPECTS CONSTITUTIONNELS COMPARÉS DE L’ÉVOLUTIO...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Revue POLITEIA] – ÉGALITÉ - PARITÉ : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DÉMOCRATIE ?, n° 19, printemps 2011, Politeia, Les cahiers de l’AFAAIDC, Revue semestrielle de Droit constitutionnel comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57849-1_6a0b129b-82ce-4b5b-87d9-e5c98841bfa8.jpg?v=1780998072&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[Collectif] – DICTIONNAIRE DE LA CONSTITUTION. Les institutions de la Vème République, 4ème éd. revue et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29156-1.jpg?v=1766930229&width=533)
![[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers] – ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4178-1_220fc38e-e74a-42f9-87d8-3b47207d552c.jpg?v=1788854173&width=533)
![[Collectif] – LA PENSÉE POLITIQUE DE MONTESQUIEU, Suivi de CONDORCET Observations sur le vingt-neuvième livre de l’Esprit des Lois, coll. Cahiers de philosophie politique et juridique, n° 17](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52433-1.jpg?v=1766952380&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
