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SELVES (J. B.)
TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE ...
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DEVAUX (Jean)
LE RÉGIME DES DÉCRETS, Les pouvoirs accordés au...
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LANGE (François)
LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉ...
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BURDEAU (Geneviève)
LA DIVERSIFICATION DES PROCÉDURES DE RÈGLEMENT ...
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ...
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GUINCHARD (Serge) BANDRAC (Monique), LAGARDE (Xavier) et DOUCHY (Mélina)
DROIT PROCESSUEL, Droit commun du procès, 1ère ...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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LANGE (François)
LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BENE...
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ROBERT (Philippe) et FAUGERON (Claude)
LES FORCES CACHÉES DE LA JUSTICE. LA CRISE DE L...
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DERANSART (A.)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONT...
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CARRÉ (N.-Alfred)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...
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BARRY (Charles)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
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STERNE (Pierre)
L’ORIGINE ET LE FONCTIONNEMENT DU TRIBUNAL DES ...
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JEULAND (Emmanuel)
DROIT PROCESSUEL, coll. Manuel
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PILLET (Antoine)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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[Collectif]
LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, A...
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PINGEL (Isabelle), SUDRE (Frédéric)
LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES EXIGENCES DU PROCÈS ...
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LIOREL (Jules)
DU JURY CRIMINEL Ou Code du juré en cour d’assi...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
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[Mélanges Vitu]
DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland)
TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVI...
Prix habituel 170,00 €Prix habituel
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![PILLET (Antoine) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, t. II [seul] : Propriété intellectuelle. - Obligations. - Successions. - Donations. - Procédure. - Exécution des jugements étrangers. - Droit commercial international.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56822-1_de2ebd45-abe5-4b64-98db-c478c8adf1e2.jpg?v=1772796347&width=533)
![[Collectif] – LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, Actes du colloque organisé le 30 avril 2014](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56558-1.jpg?v=1774860727&width=533)
![[Mélanges Vitu] – DROIT PÉNAL CONTEMPORAIN, Mélanges en l’honneur d’André Vitu, Avant-propos de Wilfrid Jeandidier et Philippe Merle](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58149-1.jpg?v=1792593760&width=533)
