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  • CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de) – FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, Suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, 7e éd. mise

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  • BOUDINOT (André) – PRATIQUE DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE, coll. Techniques bancaires et commerciales

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  • SOTTILE (Antoine) – LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX (Système de l’Arbitrage, de la Sécurité et de la réduction des armements) dans le protocole adopté par la Ve assemblée de la société des Nations le 2 octobre 1924, [Tiré à part] de l

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  • [Ordonnances], AYMAR (Jean-Pierre) – EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1735 CONCERNANT LES TESTAMENTS

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  • FŒLIX (Jean Jacques Gaspard) – COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATIVE À LA CONTRAINTE PAR CORPS, précédé de Considération sur la contrainte par corps sous les rapports de la morale, de la religion, du Droit naturel et du Droit civil, et dans l’

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, 5e éd. sauf t. V et VI de la 4e éd.

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  • GIRARD (Paul Frédéric) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN, 3e éd. revue et augmentéee

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  • BERGIER – ESQUISSE D’UN NOUVEAU PLAN ORGANIQUE DE L’ORDRE JUDICIAIRE avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements des trente tribunaux d’appel (…) présentés au gouvernement dans les premiers jours de frimaire an 8

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  • LE BERQUIER (Jules) – ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ou Traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, L’administration municipale et l’administration générale, La poli

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    Prix habituel 140,00 €
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  • CHABANOL (Daniel) – LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, 2ème éd.

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  • PAILLET (J.-B.-J.) – MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE TOUTES LES COLLECTIONS DE LOIS contenant les dispositions textuelles des Ordonnances, Édits, Déclarations, Lettres patentes, Arrêts du Conseil, Arrêts de règlement des Parlements, Coutume

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    Prix habituel 250,00 €
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  • REULOS (Michel) – LE DROIT DE LA PREUVE ET LES TECHNIQUES MODERNES D’ÉTABLISSEMENT DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS, extrait des Recueils de la Société Jean Bodin, t. XIX, La Preuve

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  • LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

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