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WATRIN (H.)
CODE RURAL (texte et commentaire) et DROIT USUE...
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HAGARDE (A.)
DES CESSIONS ET QUITTANCES ANTICIPÉES DE LOYERS...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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MOREAU (André)
LES SOCIÉTÉS CIVILES, Leurs régimes juridiques ...
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RIGAUD (Jacques) et DELCROS (Xavier)
LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES FRANÇAISES - L...
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DUTEY-HARISPE (Albert)
Jus romanum : DE INSTRUCTO, VEL INSTRUMENTO LEG...
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[Dalloz – Traité]
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage de...
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GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
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TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, ...
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TRAITÉ PRATIQUE DE L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE ...
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DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’expos...
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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LAURENT (François)
PRINCIPES DE DROIT CIVIL, 4e éd., t. I
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TRONÇON (ou TRONSON Jean)
LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & ...
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FAU (G.) et DEBEAURAIN (A.)
LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS CIVILES DEPUIS L...
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VIDAL (Roger)
CODE PRATIQUE ANNOTÉ DE L’ADMINISTRATION COMMUN...
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HÉRICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, av...
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OUALID (William)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE...
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RAIGA (Eugène) et FÉLIX (Maurice)
LE RÉGIME ADMINISTRATIF & FINANCIER DU DÉPARTEM...
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GIROLAMI (Jérome), GOLDENBERG (Léo) et MAURICE-HERSANT (A.)
LES POUVOIRS DU MAIRE
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BOULOUIS (Jean)
DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNE...
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Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
LOUIS (Jean-Victor)
LES RÈGLEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Dalloz – Traité] – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires; Adjoint, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés des mairies, sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de Henry Weber](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19767-1.jpg?v=1766924302&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![OUALID (William) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, D.E.S. économie politique, [Suivi du] RÉSUMÉ DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, Doctorat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56660-1.jpg?v=1774864203&width=533)
