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(Schweizerisches Strafgesetzbuch) - (Code pénal suisse)
PROTOKOLL DES ZWEITEN EXPERTENKOMMISSION BAND I...
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[Colloque]
LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours...
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LAUNAIS (Henry), DE LA VILLEGUERIN (Yves) et ACCARIAS (Louis)
DROIT PÉNAL FINANCIER, TRAITÉ PRATIQUE, Préface...
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GABOLDE (Christian)
LA PROCÉDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 3e éd.
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. Droit sciences ...
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![[Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57653-2.jpg?v=1779697319&width=533)
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1.jpg?v=1766932948&width=533)
![[Mélanges Buffet] – LA PROCÉDURE DANS TOUS SES ÉTATS, Mélanges Jean Buffet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57740-1_ca61d0c9-7f92-4b86-a7ad-f0802835fd96.jpg?v=1780997735&width=533)
