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[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Collectif]
Terrorism, victims and International criminal r...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit compar...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
PERRIN (Paul) et SIMON (Geneviève)
ALCOOLISME, CRIMINALITÉ ET DÉLINQUANCE. L’alcoo...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
SUPPLÉMENT ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE AUX LOIS ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Procès]
AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONA...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 14e éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
VOUIN (Robert)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL, 6e éd. par Michèle Laure R...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
AGULHON (Albert)
MANUEL PRATIQUE DU JUGE D’INSTRUCTION
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
SALON (Serge)
DÉLINQUANCE ET RÉPRESSION DISCIPLINAIRES DANS L...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
FLORE (Daniel)
DROIT PÉNAL EUROPÉEN, LES ENJEUX D’UNE JUSTICE ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BA...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CAMUSE (S.-E..)
MANUEL DE PROCÉDURE CIVILE AVEC RÉSUMÉ QUESTION...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET CRIMINOLOGIE, avec mise ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
PIÉDALLU (Charles)
DU FAUX CRIMINEL, Université de Potiers (Thèse)
Prix habituel 25,00 €Prix habituel
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![[Collectif] – Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50478-1.jpg?v=1766947583&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIe Congrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22569-1.jpg?v=1766926031&width=533)
![[Collectif] – DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 3ème éd., coll. Précis Droit Privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40931-1.jpg?v=1766938771&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Procès] – AVEUX SANS DROGUE, LE PROCÈS DE “L’INTERNATIONALE DES TRAÎTRES”](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43201-1.jpg?v=1766941162&width=533)
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34556-1.jpg?v=1766933297&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![[Code - Suisse] – RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (janv.-févr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47445-1.jpg?v=1766944263&width=533)
