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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES, coll. Domat Dro...
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LEDUCQ (Léon)
LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
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[Collectif]
LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête compara...
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LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT L...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT ...
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LES PAROISSES ANGLAISES, Première partie, Expos...
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ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...
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DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit compar...
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[Code]
CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la ju...
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GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert)
TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Pré...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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FRAIMOUT (Jean-Jacques)
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, coll. Univ...
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TUNC (André et Suzanne)
LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...
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BROUSSEAU (Serge)
LA LOI BADINTER, Guide pratique de l’indemnisation
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[Association Henri Capitant]
TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE C...
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LÉGISLATION GÉNÉRALE CONCERNANT L’ASSURANCE OPÉ...
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LAURAIN (Henri)
LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du...
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COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)
DROIT DES SOCIÉTÉS, 22ème éd.
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Collectif
LE CRÉDIT ARTISANAL EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER E...
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[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes]
LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de text...
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![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Collectif] – LA COUR JUDICIAIRE SUPRÊME, Une enquête comparative, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, série : Sciences juridique - Droit comparé, sous la direction de Pierre Bellet et André Tunc, et avec les conclusions de Adolphe Touffait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40856-1.jpg?v=1785077393&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
![[Collectif] – DROIT PROCESSUEL - Droit commun et droit comparé du procès, 2ème éd., coll. Précis Droit Privé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40922-1.jpg?v=1766938756&width=533)
![[Code] – CODE PÉNAL, annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 46e éd. entièrement refondue et mise à jour, coll. Petits Codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48756-1.jpg?v=1766945554&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56151-1_4aa5ecec-365e-4db3-81fd-856d695efcd0.jpg?v=1788854372&width=533)
![[Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes] – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes établi par le Service Juridique du C. S. de l’O. des A., hors commerce 2ème tirage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30978-1.jpg?v=1766930958&width=533)
