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ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 3ème éd.,...
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GOUR (Claude-Gilles)
LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE J...
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LECOMTE (André)
DE LA NATURE JURIDIQUE DES VENTE À OPTION, Marc...
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[R.S.C.D.P.C]
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[A.N.S.A. - Collectif]
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STENGER (Jean-Pierre)
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
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DEPUICHAULT (René)
LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCI...
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ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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LA LEGISLAZIONE COMUNALE IN FRANCIA E IN ITALIA...
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MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe)
DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 1re éd., col...
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MERLE (Philippe) et CHEVALLIER-MERLE (Édith)
L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 24...
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[Société de législation comparée]
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAU...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT DES AFFAIRES DE L’UNION EUROPÉENNE, 4ème ...
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LAUFENBURGER (Henry)
FINANCES COMPARÉES : ÉTATS-UNIS, FRANCE, GRANDE...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[R.S.C.D.P.C] – REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ publié sous les auspices du Centre Français de Droit comparé avec la collaboration de l’institut de criminologie et de l’institut de droit comparé de L’université de Paris et avec le co](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4307-1.jpg?v=1780997113&width=533)
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44722-1.jpg?v=1766942140&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LE CONSOMMATEUR D’ÉLECTRICITÉ FACE À LA LIBÉRALISATION, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46207-1.jpg?v=1766943454&width=533)
![[CNUDCI] – La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16227-1.jpg?v=1766917891&width=533)
![[Collectif] – PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU 16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires (…) et Centre d’études et de rech. sur la construction et le logement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15937-1_d1c02e28-3a11-46f0-83ed-a435e4651a32.jpg?v=1789984069&width=533)
![[Constitution de la République Fédérale Allemande] – CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22845-1.jpg?v=1766926292&width=533)
![[Coutumes], MARCILLY – COUTUMES GÉNÉRALES DU BAILLIAGE DE TROYES EN CHAMPAGNE, avec un commentaire abrégé tiré des différens commentateurs, & la solution d’un grand nombre de questions qu’ils n’ont pas prévues ; un Extrait des Substitutions, & des Tables](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39247-1_79077a0b-d6c3-4425-8ddf-1cb58a34c494.jpg?v=1790059748&width=533)
![[Société de législation comparée] – LES TRANSFORMATIONS DU DROIT DANS LES PRINCIPAUX PAYS DEPUIS CINQUANTE ANS (1869 - 1919) ; LIVRE DU CINQUANTENAIRE DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25620-1.jpg?v=1766928392&width=533)
