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  • [Code civil / Code Napoléon], FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement ; — Des rapports faits au Tribunat au

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  • [Coutumes], MONIER (Raymond) – LE LIVRE ROISIN Coutumier lillois de la fin du XIIIè siècle publié avec une introduction et un glossaire, Préface de A. de Saint Léger, coll. Documents et travaux publiés par la Société d’histoire du droit des pays flamands,

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  • MASSOT (Jean) – LE CONSEIL D’ÉTAT DE L’AN VIII À NOS JOURS, LIVRE JUBILAIRE DU DEUXIÈME CENTENAIRE, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc. Ouvrage co-édité avec l’Association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État, avec le concours

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  • BURDEAU (François), CHARBONNEL (Nicole) et HUMBERT (Michel) – ASPECTS DE L’EMPIRE ROMAIN, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série “sciences historiques” - n° 1

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  • TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, JOURNÉE DU CINQUANTENAIRE, Problèmes actuels de méthode en Droit international privé (1988)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – CODE EUROPÉEN DES CONTRATS, Avant-projet, sous la coordination de Giuseppe Gandolfi, Académie des privatistes européens, Livre premier [seul]

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  • LEBLOND (V.) et TREMBLOT (J.) – DOCUMENTS NOTARIÉS RELATIFS À L’HISTOIRE ÉCONOMIQUE DE BEAUVAIS ET DU VEXIN FRANÇAIS, Extraits des minutes de Chaumont-en-Vexin (1489-1505) avec fac-similés, glossaire et carte, Publications de la Société académique de l’Oi

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  • [Colloque] – DROIT, ÉCONOMIE ET SOCIOLOGIE, Travaux du VIe colloque des Facultés de droit et des sciences économiques, Toulouse, 28-31 mai 1958, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, t. VII, fascicule 1

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    Prix habituel 60,00 €
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  • WARNKŒNIG (Leopold August) – INSTITUTIONES IURIS ROMANI PRIVATI, in usum praelectionum academicarum vulgatae cum introductione in universam jurisprudentiam et studium juris romani, Editio quarta, denuo retractata, in omnibus articulis emendatissima et ord

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Association Henri Capitant] – TERMINOLOGIE CONTRACTUELLE COMMUNE, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Aline Tenenbaum, coll. Droit privé comparé et européen, vol. 6

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  • [Colloque] – PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé p

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [RSMP] – REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : - 1991 : n° 4 ; - 1992 : n° 1 à 4 ; - 1993 : n° 1 et 4 ; - 1996 : n° 2 à 4 ; - 1997 : n° 3 et 4 ; - 1998 : n° 1 à 4 ; - 1999 : n° 1 à 4

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    Prix habituel 70,00 €
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  • GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique

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    Prix habituel 80,00 €
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  • SERRIGNY (Denis) – TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CONTENTIEUSE ADMINISTRATIVE, DANS LEURS RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL, 2e éd. corrigée et augmentée de moitié.

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    Prix habituel 380,00 €
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  • [Camerlynck], CAMERLYNCK (Guillaume-Henri), LYON-CAEN (Gérard), CATALA (Nicole), VERDIER (Jean-Maurice), SINAY (Hélène), JAVILLIER (Jean-Claude), DESPAX (Michel), SUPIOT (Alain) – TRAITÉ DU DROIT DU TRAVAIL, Publié sous la direction de G. H. Camerlynck. t

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  • BATAILLER (Francine), SCHIFRES (Alain) et TANNERY (Claude) – ANALYSES DE PRESSE, Préface de Georges Vedel ,coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “science politique” n° 1

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  • [Camerlynck], VERDIER (Jean-Maurice) – SYNDICATS - mise à jour 1976, Traité du Droit du travail publié sous la direction de G. H. Camerlynck

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  • [Collectif] – LES NATIONALISATIONS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, t. I : Les nationalisations en France, Préface de L. Julliot de la Morandière, Trav. et rech. de l’Inst. de droit comparé de l’Université de Paris, t. V, publié sous la direction de L. Julliot

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  • ARSAC (Pierre) – LE RÈGLEMENT DES DETTES SUCCESSORALES DANS LES COUTUMES RÉDIGÉES, Préface de Jacques Maillet, Publications de l’Université des sciences sociales de Grenoble, Coll. du Centre de Recherche d’Histoire économique, sociale et institutionnelle,

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  • [Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOUVEAUX MOYENS DE REPRODUCTION : Papier, sonores, audiovisuels et informatiques, Journées néerlandaises, t. XXXVII (1986)

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  • CLERC (François) – LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL, extrait du Recueil de Travaux publié par la Faculté de Droit de l’Université de Neuchâtel à l’occasion du Centenaire de la Fondation de l’Académie

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