Résultats de la recherche
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[Collectif]
SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées pa...
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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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[Collectif]
FAMILLES & JUSTICE, Justice civile et évolution...
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CADIET (Loïc)
DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, 3e éd.
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PHILIP (Christian)
LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,...
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MESTRE (Achille)
INTRODUCTION AU DROIT CANONIQUE, Sources du dro...
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GIRAUD (Émile)
LE SECRÉTARIAT DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES...
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VAN DEN HEUVEL (J.)
DE LA SITUATION LÉGALE DES ASSOCIATIONS SANS BU...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION REN...
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ROUSSELET (Marcel)
HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DES ORIGI...
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LOUSSE (Emile)
ORGANIZAÇAO E REPRESENTAÇAO CORPORATIVAS, coll....
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SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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FONTANEL (Jacques)
ORGANISATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, 2e é...
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GIVERDON (Claude), LARGUIER (Jean)
PROCÉDURE CIVILE, DROIT PÉNAL, PROCÉDURE PÉNAL,...
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[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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LANGLOIX (Simon-François)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où l...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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Collectif
PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STAT...
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AUBY (Jean-Marie)
COURS DE DROIT JUDICIAIRE ADMINISTRATIF, 1956/1...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
SAUTEL (Gérard)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DEPUIS LA R...
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REUTER (Paul)
INSTITUTIONS INTERNATIONALES, coll. Thémis /Man...
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[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
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![[Collectif] – SUR LES SERVICES PUBLICS, Études coordonnées par Marie-José GUÉDON, Recherches Panthéon-Sorbonne, Paris I, série Sc. juridiques, Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54236-1_fb47480c-dd92-46c3-aa3c-d5c27e077770.jpg?v=1785078407&width=533)
![[Journal Officiel] – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année 1973 avec le Code des tribunaux administratifs, modification (2ème partie) ( Décret du 22 octobre 1974) n° 74-252. Complément du code des tribunaux administratifs et de la brochure n° 128](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28962-1.jpg?v=1766930130&width=533)
![[Collectif] – FAMILLES & JUSTICE, Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé, Actes du congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l’Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5 - 8 juillet 1994, Préf](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56458-1.jpg?v=1774861046&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 7 années] ; Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4285-1_6972dcd5-dd66-40d4-acf4-c9ae70cb66ef.jpg?v=1779695102&width=533)
![ROUSSELET (Marcel) – HISTOIRE DE LA MAGISTRATURE FRANÇAISE DES ORIGINES À NOS JOURS [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31372-1.jpg?v=1766931090&width=533)
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1.jpg?v=1766932948&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
