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    VERNÈDE (Henri) – DE LA CONSTITUTION DE DOT FAITE EN FRAUDE DES CRÉANCIERS DU CONSTITUANT

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BOTTARI (Carlo) – PRINCIPI COSTITUZIONALI E ASSISTENZA SANITARIA, Con la prefazione del prof. Antonio La Pergola

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Pouvoirs] – LA CORRUPTION. Pouvoirs n° 31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

    [Pouvoirs] – LA CORRUPTION. Pouvoirs n° 31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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  • VIRET (Jean) – LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION DES ACCORDS NON SOUMIS À RATIFICATION VISÉS À L’ARTICLE 53 DE LA CONSTITUTION, Extrait des Annales de l’Université de Clermont, fasc. 13, 1976

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :

    [Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :

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    Prix habituel 70,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 70,00 €
  • MABILEAU (Albert) – LE PARTI LIBÉRAL DANS LE SYSTÈME CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE, coll. Cahiers de la Fond. nat. des sc. po., Partis et élections, Préface de J.-J. Chevallier

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    Prix habituel 25,00 €
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  • JUILLARD (Patrick) – JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS (1961 - 1963), sous la direction et avec une Préface de R.Pinto, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. économiques de Paris, série Droit public, n° 4

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    Prix habituel 40,00 €
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  • CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul) – LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS INTERNATIONAUX DE LA FRANCE, Extrait des Annales de la Faculté de Droit et de Science Politique, fascicule 12

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Revue] – EUROPE 1993, Pouvoirs n° 48, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JOUVE (Edmond) – LE GÉNÉRAL DE GAULLE ET LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE (1940-1966), Préface de Maurice Duverger, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXV

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi

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  • HAURIOU (André) – RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOCIALES (Études de droit constitutionnel comparé)(Doctorat), COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER, D.E.S. 1960-1961, rédigé d’après les notes et avec l’autorisation de l’auteur

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Sous la direction de GAUDIN (Hélène)] – DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT COMMUNAUTAIRE Vers un respect réciproque mutuel ? Préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange, coll. Droit public positif

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    Prix habituel 17,00 €
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  • LERICHE (Antony) – LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris - Faculté de droit

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    Prix habituel 80,00 €
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  • DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Périodique] – LA DÉCENTRALISATION, Pouvoirs n° 60, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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    Prix habituel 15,00 €
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  • LE BRAS (Gabriel), PRÉLOT (Marcel), BYÉ (Maurice) et MARCHAL (André) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT, Les cadres sociologiques et chronologiques du droit, Introduction à l’étude constitutionnelle, Introduction à l’étude de l’économie politique, Les rapp

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  • [Collectif] – LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DUVERGER (Maurice) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL, t. 2 : Le système politique français, 13ème éd., coll. Thémis / Science politique

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  • [Georges Vedel] – GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. Pari

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Ve République] – Textes et documents sur LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par Didier Maus, 2e éd.

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  • HEITZ (Paul) – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ALSACE-LORRAINE, Préface de Alfred Chrétien

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  • SCHUMACHER (Alois) – CIVISME ET ENSEIGNEMENT EN R.F.A, Préface de Madeleine Grawitz, Bibl. Constitutionnelle et de Science Politique, Tome LXVIII

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  • AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard) – CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques - Libertés publiques - Droit international public - Droit européen

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