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CHATELAIN (Jean)
LA NOUVELLE CONSTITUTION ET LE RÉGIME POLITIQUE...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848
DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISO...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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RENDU (Ambroise)
CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICI...
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CARCASSONNE (Guy), GUILLAUME (Marc)
LA CONSTITUTION, INTRODUITE ET COMMENTÉE, Préfa...
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[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1]
CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous l...
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DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)
NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS...
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
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CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de)
ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, ...
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GARNIER (Léon), DAUVERT (Paul et Georges)
JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recue...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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DODU (Gaston)
LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS L...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BÉNÉTON (Lucien)
LES RECOURS CONTRE LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL...
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[Colloque]
LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT,...
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[Bordeaux], DUPIN (Pierre)
CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR...
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PINTO (Roger)
RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONN...
Prix habituel 3,00 €Prix habituel -
[Constitution]
DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN D...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
COURTILLOLES (E.F.L. de)
RECUEIL DE DOCUMENTS RELATIFS À LA TENUE DES ÉT...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
COLLIGNON (Jean-Guy)
LA THÉORIE DE L’ÉTAT DU PEUPLE TOUT ENTIER EN U...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
COLLIGNON (Jean-Guy)
LA THÉORIE DE L’ÉTAT DU PEUPLE TOUT ENTIER EN U...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
MODERNISATION DE L’ÉTAT ET COMPÉTITIVITÉ - PROP...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PAILLET (J.-B.-J.)
MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Conseil de l’Europe]
CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, RE...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation, [Avec] Supplément](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56901-1_5cd92793-2a17-44b3-812e-b6b3948bc966.jpg?v=1779694692&width=533)
![[Collectif – Cahiers constitutionnels de Paris 1] – CONSTITUTION ET CONSTRUCTION EUROPÉENNE, sous la direction de Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux et Ferdinand Mélin-Soucramanien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46113-1.jpg?v=1766943377&width=533)
![[Colloque] – LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT, Journées d’études, Lille, 1er décembre 1973, IFSA, cahier n° 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8887-1_e6de2799-bb38-4474-bd15-efa44f02f98d.jpg?v=1790506700&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR MR. FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. Bernard Automne, Avocat a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42525-1_96cbaf0e-4a7f-4e20-8ce2-f5470b72bf10.jpg?v=1790059861&width=533)
![[Constitution] – DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28429-1.jpg?v=1766929862&width=533)
