Résultats de la recherche
-
JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
SIBERT (Marcel)
TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
MOREAU (Félix)
LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DEMENTHON (Henri)
TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
KAZANCIGIL (Ali)
L’ÉTAT AU PLURIEL, Perspectives de Sociologie H...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ROUSSILLON (Henry)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 3ème éd., Coll. Con...
Prix habituel 7,00 €Prix habituel -
EL HAÏTÉ (Najwa)
LAÏCITÉ ET RÉPUBLIQUE, Considérations sur la Ré...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DUBOIS-RICHARD (Paul)
L’ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ÉTAT, Préface de ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
VERGNAUD (Pierre)
L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSI...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Mélanges Julliot de la Morandière]
ÉTUDES JURIDIQUES OFFERTES À JULLIOT DE LA MORA...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
NÉZARD (Henry)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC (PRINCIPES DU DROIT PU...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
RENDU (Ambroise)
CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Constitution - Argentine]
CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque - SFDI]
L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Col...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
NICOLET (Claude)
LA RÉPUBLIQUE EN FRANCE, État des lieux, coll. ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BÉNÉTON (Lucien)
LES RECOURS CONTRE LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
DUMONT (François)
ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DES ASSEMBLÉES D’ÉTATS, e...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
REDOR (Marie-Joëlle)
DE L’ÉTAT LÉGAL À L’ÉTAT DE DROIT. L’Évolution ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
TEISSIER Georges
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Ext...
Prix habituel 26,00 €Prix habituel -
MASTEAU (Jacques)
LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
Prix habituel 80,00 €Prix habituel
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[Mélanges Julliot de la Morandière] – ÉTUDES JURIDIQUES OFFERTES À JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Préface de Georges Vedel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53085-1.jpg?v=1766953898&width=533)
![[Constitution - Argentine] – CONSTITUTION DE LA NATION ARGENTINE, Votée par la Convention Nationale Constituante le 11 mars 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51787-1.jpg?v=1766950150&width=533)
![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International dans le cadre du GERSE et du CERDIP à la Faculté de droit et des sc. éco. de Nancy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44120-1.jpg?v=1766941683&width=533)
