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PONTIER (Jean-Marie)
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[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul)
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GUÉNOIS (Pierre)
LA CONFÉRENCE DES ORDONNANCES ROYAUX, DISTRIBUÉ...
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VERGNAUD (Pierre)
L’IDÉE DE LA NATIONALITÉ ET DE LA LIBRE DISPOSI...
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TIMSIT (Gérard)
ADMINISTRATIONS ET ÉTATS : ÉTUDE COMPARÉE, coll...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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DUCLOS (Pierre)
LA RÉFORME DU CONSEIL DE L’EUROPE, coll. Bibl. ...
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[CCE], [Collectif]
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mém...
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[Bourgogne], TAISAND (Pierre)
COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE...
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DJORDJEVITCH (Jean)
LES RAPPORTS ENTRE LA NOTION D’ÉTAT ET LA NOTIO...
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DUMITRESCO (Jean)
L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATION...
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RICARD (Michel)
LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FIS...
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OLIVIER-MARTIN (François)
L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Dro...
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[Colloque]
LA SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE, Actes du colloqu...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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KAZANCIGIL (Ali)
L’ÉTAT AU PLURIEL, Perspectives de Sociologie H...
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MÉJEAN (Charles)
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[Périodique]
LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue français...
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MÉJEAN (Charles)
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PICOT (Georges)
RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION,...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL, 3e éd. Refondue et mise au ...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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CORRESPONDANCE DE HENRI D’ESCOUBLEAU DE SOURDIS...
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ARDANT (Gabriel)
TECHNIQUE DE L’ÉTAT, De la productivité du sect...
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![[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul) – L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION, Systèmes Experts et SIAD, Cahiers constitutionnels de Paris I, COLL. LES GRANDS COLLOQUES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31986-1.jpg?v=1766931416&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 14e éd., 1er juin 2009](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57077-1.jpg?v=1774862105&width=533)
![[CCE], [Collectif] – LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26809-1.jpg?v=1766929009&width=533)
![[Bourgogne], TAISAND (Pierre) – COUTUME GÉNÉRALE DES PAYS ET DUCHÉ DE BOURGOGNE AVEC LE COMMENTAIRE DE MONSIEUR TAISAND Conseiller du Roi Trésorier de France & Général des Finances en Bourgogne & Bresse, ci-devant avocat au Parlement de Dijon. Dans lequel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39251-1.jpg?v=1766937042&width=533)
![[Colloque] – LA SORTIE DE L’ÉTAT D’URGENCE, Actes du colloque du 10 octobre 2017 à Bordeaux par le CERCCLE, sous la dir. de Pauline Gervier, coll. « Colloques & Essais »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57826-1_407efb5b-2808-48b7-b240-46f53e912c31.jpg?v=1780998007&width=533)
![[Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56176-1.jpg?v=1774861338&width=533)
